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Echos du tribunal

Renvoyé devant la Cour d'assises : Cheikh Béthio va retourner en prison, selon l'article 206 du code de procédure pénale


Samedi 11 Janvier 2014

S'il est renvoyé devant la Cour d'assises, Cheikh Béthio Thioune, qui a, entre temps, bénéficié d'une liberté provisoire, va retourner en prison. L'article 206 du code de procédure pénale dispose en effet, selon nos confrères du journal L'Observateur, que "l'arrêt de renvoi (devant la cour d'assises) contient, à peine de nullité, l'exposé et la qualification légale des faits, objets de l'accusation. Il décerne en outre une ordonnance de prise de corps contre l'accusé dont il précise l'identité". Dès que l'arrêt de renvoi est devenu définitif, l'accusé, s'il est détenu, est transféré dans la Maison d'arrêt du lieu où doivent se tenir les assises. S'il était en liberté provisoire, comme c'est le cas avec Cheikh Béthio Thioune, les gendarmes, seuls compétents pour assurer le service d'ordre lors des sessions d'assises procèdent à son arrestation et sa conduite à la Maison d'arrêt du lieu où doivent se tenir les assises. Si l'accusé ne peut être saisi ou ne se présente pas, on le juge par contumace.

LERAL






1.Posté par Parler en public le 11/01/2014 12:37
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2.Posté par OKF le 16/01/2014 14:44
LAISSER LE TRANQUILLE. CE MARABOUT EST PLUS CELEBRE QUE LE PRESIDENT MACKY.IL EST ENTRAIN DE SERVIR LE SENEGAL. JE DIS BIEN SERVIR SANS SEGREGATION. LONQUE VIE ET BONNE SANTE A SERIGNE BETHIO THIOUNE.
DIEUREDIEUF SERIGNE SALIOU MBACKE SAMA SERIGNE.
DIEUREDIEUF SERIGNE TOUBA SUNIOU SERIGNE.

3.Posté par sergepacomeabonga le 29/01/2014 13:06
hhh CE MARABOUT EST PLUS CELEBRE QUE LE PRESIDENT MACKY

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