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Au procès en appel, même l’avocat général était favorable à cette position. Landing estime qu’un membre exclu ne peut pas exercer une activité répondant au nom du parti. Decroix reste convaincu que le bureau politique n'a pas la compétence de l'exclure de la direction du parti, parce qu’étant élu par un congrès. En première instance, ce dernier était relaxé des délits pour lesquels il a été traîné en justice par son ex-camarade de parti.
