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URGENT - LA COUR SUPRÊME A TRANCHÉ : KHALIFA SALL RESTE EN PRISON !
L’édile de la capitale a été condamné en première instance, le 30 mars dernier, à cinq ans de prison ferme pour escroquerie portant sur des deniers publics. Il est également condamné, par le même verdict, à payer une amende de cinq millions de francs CFA pour les délits de faux et usage de faux en écriture de commerce et documents administratifs.
Pendant trois tours d’horloge, les avocats de Khalifa Sall tour à tour plaidé, devant le premier président de la cour d’appel de Dakar, le renvoi de son procès en appel, qui a repris lundi au palais de justice de Dakar.
La citation à comparaître servie à eux par le procureur général est l’un des arguments invoqués par ses conseils en faveur du renvoi du procès.
Selon eux, cette citation ne fait pas mention du jugement avant dire droit - c’est-à-dire les exceptions - rendu le 2 février, dont ils ont fait appel. "Cela signifie que le juge, de même que les parties, n’ont pas été invités à développer leurs arguments sur l’exception", a fait valoir Me Ciré Clédor Ly.
Il a déploré "une irrégularité" qui oblige le juge à renvoyer l’affaire aux fins de se conformer aux règles de procédures pénales, avant de pouvoir y statuer.
Le juge Demba Kandji a estimé que la cour d’appel a été "régulièrement saisie par l’acte d’appel, aussi bien sur le jugement du 2 février que sur le jugement définitif rendu le 30 mars".
Me François Sarr, l’un des conseils de Khalifa Sall, a demandé le renvoi du procès, en estimant qu’il permettra aux avocats de la défense de joindre au dossier la décision rendue sur cette affaire le 29 juin par la Cour de justice de la CEDEAO.
Sur ce point, le président de la cour d’appel a estimé qu’il ne saurait renvoyer le procès "au motif que l’arrêt rendu par cette auguste Cour de la CEDEAO n’est pas disponible".
"Pour le moment, je ne connais pas de dossier de la CEDEAO parce qu’il n’y en a pas dans mes documents. Etant donné que je suis tenu par les règles de procédure, je ne saurais m’en référer pour ne pas vicier les règles de procédure", a argué Demba Kandji.
