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Echos du tribunal

Annulation du décret portant nomination de Antione Diome : La Cour suprême rejette la requête des avocats de Karim Wade


Vendredi 11 Septembre 2015

La Cour suprême a rejeté, hier, au cours de son audience, son recours en annulation du décret n°2013-1348 du 14 octobre 2013 portant nomination du substitut du Procureur près la Cour de répression de l'enrichissement illicite ( Crei). Au moment de sa nomination, Antoine Felix Diome n'avait pas le grade requis pour occuper ce poste. Me Ciré Clédor Ly et Cie contestaient, depuis mai 2014, la légalité de la nomination pour défaut de grade au moment de la prise du décret. Ils avaient qualifié cette nomination "d’excès de pouvoir".

LERAL





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