Opinion

SÉNÉGAL : SERAIT-IL VRAIMENT UTILE DE SONGER À LA COHABITATIONDANS UN RÉGIME POLITIQUE PUREMENT PRÉSIDENTIEL ?


Jeudi 4 Mai 2017

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En perspective des prochaines élections législatives, il nous a été donné de constater, cestemps-ci, et surtout du côté de l’opposition sénégalaise, divers agissements tendant à fairecroire aussi bien à l’opinion publique nationale qu’internationale, qu’il serait possibled’instaurer une éventuelle cohabitation en lieu et place du régime présidentiel actuel. Alorsque nenni, si on se réfère bien au modèle de notre constitution à laquelle nous faisons face.En effet, sorti des méandres de la première constitution fondatrice du 24 janvier 1959,continuée dans l’innovation à travers celle du 26 Août 1960, le régime politique sénégalais,composé d’un Exécutif, d’un Parlement et d’une Autorité Judiciaire, a d’abord valsé entredeux typologies à caractères bicéphale et monocentrique avant de camper définitivement surcelui que l’on connait actuellement à savoir le présidentiel. Et pourtant, tout au début, lathéorie, en toute ignorance du contexte, nous avait fait miroiter le contraire en nous fondantstéréotypiquement sur la constitution française du 4 octobre 1958. Or, contrairement à lanôtre, cette dite constitution avait délibérément prévu la cohabitation à travers lesdispositions de ses articles 20 et 21 qui délimitent les pouvoirs assignés au gouvernement età son premier ministre. Et malgré cela, la France n’a connu, depuis lors, que, 3 cohabitationssous l’ère de la Vème République, respectivement en 1986, 1993 et 1997. Ce qui fait d’elle,l’un des rares pays à avoir connu autant de cohabitations sans jamais, véritablement rienréglé. D’autres pays comme les Etats Unis d’Amérique, ne le présagent même pas, même si,le pouvoir législatif contrôle les nominations faites par le Président de la République. Notrepays, quant à lui, a définitivement contourné ce problème d’un Exécutif dualiste, depuis 1963(article 36), au sortir de cette fameuse crise de décembre 1962 entre Léopold SédarSENGHOR, Président de la République d’alors et Mamadou DIA, Président du Conseil,l’équivalent du Premier Ministre actuel.Définie par l’éminent Dr Jean MASSOT, président de section honoraire au Conseil d’Étatfrançais dans son ouvrage « Alternance et cohabitation sous la 5ème République » -documentation française 1997, comme étant « la coexistence d’un Chef de l’Etat, élu ausuffrage universel sur la base d’un programme politique et d’un Premier Ministres’appuyant sur la majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée »,la cohabitation est source, beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages surtout lorsqueles dispositions constitutionnelles du pays indiqué ne la prévoient pas de manière explicite.Pour un diagnostic approfondi de la situation, nous nous permettons de procéder paranalyse comparée des pouvoirs (constitutions française et sénégalaise). D'aucuns nousdiront que la comparaison n'est pas raison, mais, nous serons, néanmoins tous d'accordqu'elle peut bel et bien nous y conduire.Ainsi, à la lecture des titres III et IV de la constitution de 2001, révisée par la Loiconstitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016, l’Article 42 dans son alinéa 4 stipule clairementque le Président de la République "détermine la politique de la nation" et l'article 53 alinéa2 précise que "Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la nation sous ladirection du Premier Ministre", là où dans son article 20 du Titre III de la constitutionfrançaise, on élargit ses prérogatives comme suit "Le Gouvernement détermine etconduit la politique de la nation". Par ailleurs, toujours en France, dans l’article 20 alinéa2, "le Premier ministre dispose de l'administration et de la force armée" alors que cheznous, l’article 57 alinéa 1 prévoit que le Premier ministre se contente uniquement de" l'administration et nomme à certains emplois civils déterminés par la loi ".
Plus loin encore dans les dispositions de l'article 21 de la constitution française "Le Premierministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale"alors qu'enfin l'article 45 sénégalais désigne exclusivement le Président de la Républiquecomme seul "... responsable de la Défense nationale. Il préside le Conseil supérieur dela Défense nationale et le Conseil national de Sécurité. Il est le Chef suprême desarmées : il nomme à tous les emplois militaires et dispose de la force armée." Au regard de ces quelques éléments d'appréciation sur les deux différentes constitutionsréférencées, on peut bien conclure qu'il est quasiment impossible voir même utopique depenser à une cohabitation avec tous les risques et périls y afférents. A moins qu'on ne soitprêt à mettre ce pays dans un imbroglio politico-institutionnel sans précédent, et/ou animépar d'autres intentions inavouées, pas pour cette fois-ci l'intérêt supérieur de la nation, tantbrandi, mais pour assouvir les penchants d'une certaine "avidité pouvoiresque".D'autant plus qu'avec la nouvelle constitution, nous avons la même durée pour aussi bien lemandat Présidentiel que celui des députés (5ans). Ce qui amoindrît les chances d'uneprobable cohabitation et limiterait, de fait, les dégâts collatéraux d'ordre économique quepourraient occasionner les indécisions des électeurs, durant une si courte durée d'intervallede vote entre l'élection présidentielle et celles dites législatives.Toujours est-il que notre démocratie, considérée comme majeure en Afrique et dans lemonde, se doit d'aspirer à plus d'ouverture.Cependant, plus d'ouverture, ne saurait supplanter la réalité d'en face, pouvant aller jusqu'àrendre instables nos différentes institutions à l’instar de l’UKRAINE, 2ème pays d’Europe,après la Russie, en terme de superficie et actuellement déchirée entre l’Est et l’Ouest,conséquemment à un choix politique de dirigeants antagonistes. Et pire encore, si c'est enraison d'un partage déséquilibré des pouvoirs pour uniquement des positionnements.Heureusement qu'au moment venu, ce peuple assez mâture et averti sera là pour nousédifier ! Qu'Allah SWT veille sur NOTRE CHER Sénégal … Amen

Par Elhadji Daniel SO, Homme Politique #Jummamoubarak

La Rédaction