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Procès Khalifa SALL: Les avocats des percepteurs municipaux plaident la relaxe pour leurs clients


Lundi 19 Février 2018

- Les avocats des inspecteurs du Trésor Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, ont plaidé lundi la relaxe pour leurs clients, co-prévenus du maire de Dakar Khalifa Sall, dans l’affaire de malversations présumées dont le procès se tient depuis le 14 décembre dernier.

Les conseils de MM. Bocoum et Touré, officiant comme percepteurs à la mairie de Dakar, ont demandé à la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Dakar, siégeant le même jour, de renvoyer leurs clients des fins de la poursuite, affirmant qu’aucun acte "ne peut fonder leur accusation".

"Nous sommes victimes dans ce dossier. Nous espérons que vous allez rétablir la vérité des faits. Ce sont des accusations sans fondement", a par exemple déclaré Me Mamadou Guèye Mbow.

Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum, placés sous contrôle judiciaire, sont poursuivis pour complicité de détournement de deniers publics, complicité d’escroquerie et association de malfaiteurs.

Pour Me Mbow, "cette procédure qui a commencé avec la publication du rapport de l’Inspection générale d’Etat ne fait pas état d’un quelque conque grief" contre les inspecteurs du Trésor.

"Bocoum a pris service en 2005 alors que Touré qui a pris service en juillet 2015, n’est en rien concerné par cette gestion. Ce dossier pose la problématique du niveau d’implication de la comptabilité publique dans les dépenses", a fait valoir l’avocat.

Il a évoqué "un principe sacro-saint’’ selon lequel l’ordonnateur et le comptable public sont incompatibles. La réclamation d’une pièce justificative complémentaire est facultative. Ce sont des fonctionnaires qui n’avaient comme seule obligation que la validité de la créance et la certification du service fait", a ajouté Me Mbow.

"Aucun acte ne justifie la complicité des receveurs percepteurs. C’est à raison qu’ils ont alimenté la caisse d’avance en numéraires. Il n’y avait pas de compte bancaire pour la caisse d’avance, donc le paiement en numéraire s’imposait objectivement, car c’est prévu dans l’arrêté portant création de cette caisse", a expliqué l’avocat.

"Je vous demande de les renvoyer des fins de la poursuite sans peine ni dépens", a conclu Me Mbow, avant de laisser la parole à son collègue Moussa Sarr, selon qui Ibrahima Touré et Mamadou Oumar Bocoum "sont radicalement innocents de tous les chefs d’accusations" les visant.

"Tous les deux inspecteurs du Trésor ont trouvé sur place la création de caisse d’avance de la ville de Dakar", sans compter que l’Inspection générale d’Etat avait "donné des directives pour améliorer le fonctionnement de cette caisse", a signalé Me Sarr.

"On ne peut pas dire qu’ils ont aidé ou assisté. Il faut les renvoyer des fins de la poursuite tout simplement", a-t-il plaidé, estimant que "rien ne peut être articulé contre eux". "Aucun élément probant ne peut être articulé contre Touré et Bocoum. Ce serait juste de les renvoyer des fins de la poursuite", a-t-il martelé, avant de lancer : "Nous, Sénégalais, devons tirer leçons de ce procès quelle qu’en soit l’issue".

Après les plaidoiries de l’Agent judicaire de l’Etat, des avocats de la partie civile et le réquisitoire du procureur de la République, le procès du maire de Dakar Khalifa Sall et de ses co-prévenus, poursuivis malversations présumées portant sur 1,8 milliards de francs CFA, est entré ce lundi dans la dernière ligne droite avec les plaidoiries de la défense.

Le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye avait requis vendredi 7 ans de prison ferme contre le maire de Dakar Khalifa Sall et le directeur administratif et financier de la mairie de Dakar, Mbaye Touré.

Il avait demandé au juge du tribunal correctionnel de Dakar Malick Lamotte de condamner ces prévenus à payer une amande de 5.450 milliards de FCFA.

Le chef du parquet a requis des peines de 5 ans contre les prévenus Contre Ahmadou Makhtar Diop, Yaya Bodian et Ibrahima Yatma Diaw et deux ans de prison dont un an avec sursis pour Fatou Traoré.
APS






1.Posté par GBEHANZIN le 20/02/2018 14:35
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