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Annulation du décret de Macky Sall : on sait pourquoi le magistrat Cheikh Ndiaye n’a pas siégé
''Nous vous interpellons personnellement puisque vous avez endossé la responsabilité de l’avoir déplacé sans base légale, de prendre toutes mesures afin qu’il puisse se rendre en France, pour répondre à son médecin traitant qui lui a fixé un rendez-vous médical’’, soutiennent-ils dans une correspondance adressée au Directeur de l’Administration pénitentiaire et dont l’APS a obtenu copie.
Placé en détention d’abord à Thiès, Cheikh Béthio Thioune a été arrêté le 23 avril après la découverte des cadavres de deux de ses talibés, Bara Sow (37 ans) et Ababacar Diagne (40 ans). Il est poursuivi pour complicité de meurtre, inhumation de cadavres sans autorisation, détention d’armes et association de malfaiteurs. Il vient d’être transféré à Dakar pour des raisons de sécurité, selon la chancellerie.
Ses avocats ont dénoncé cette mesure. Ses disciples appelés Thiantacounes, qui voulaient le voir, ont manifesté vendredi après-midi, devant la prison de Rebeuss. Ils se sont livrés à des actes de vandalisme en brûlant des bus et en s’en prenant au cortège du ministre de l’Intérieur, Mbaye Ndiaye.
Le directeur de l’Administration pénitentiaire semble ‘’justifier le transfèrement par des mesures de restriction des visites, or le décret (visé) précise qu’au stade de l’information, seul, le Juge d’Instruction a le droit de prescrire une interdiction temporaire de communiquer en vertu de l’Article 103 du Code de Procédure Pénale’’, selon les l’avocat du guide religieux.
Selon eux, ‘’l’article 103 du Code de procédure pénale énonce par ailleurs que lorsque le Juge d’Instruction croit devoir prescrire à l’égard d’un inculpé une interdiction de communiquer, il ne peut le faire que pour une période de dix jours seulement’’.
Ils ajoutent que ‘’toute mesure de restriction que prendra la Direction de l’administration pénitentiaire ou un Régisseur de prison en contravention des dispositions, constituera une mesure arbitraire et attentatoire aux droits de Cheikh Béthio Thioune’’.
Ils soutiennent que les dispositions juridiques évoquées ne sont pas ‘’d’application’’, car le transfèrement administratif visé par les normes ne constitue des mesures que l’administration pénitentiaire ‘’n’a le pouvoir de prendre que lorsque personne a comparu devant une juridiction de jugement qui a prononcé une condamnation à son encontre, or le Cheikh Béthio Thioune n’a pas été condamné par un tribunal’’.
Placé en détention d’abord à Thiès, Cheikh Béthio Thioune a été arrêté le 23 avril après la découverte des cadavres de deux de ses talibés, Bara Sow (37 ans) et Ababacar Diagne (40 ans). Il est poursuivi pour complicité de meurtre, inhumation de cadavres sans autorisation, détention d’armes et association de malfaiteurs. Il vient d’être transféré à Dakar pour des raisons de sécurité, selon la chancellerie.
Ses avocats ont dénoncé cette mesure. Ses disciples appelés Thiantacounes, qui voulaient le voir, ont manifesté vendredi après-midi, devant la prison de Rebeuss. Ils se sont livrés à des actes de vandalisme en brûlant des bus et en s’en prenant au cortège du ministre de l’Intérieur, Mbaye Ndiaye.
Le directeur de l’Administration pénitentiaire semble ‘’justifier le transfèrement par des mesures de restriction des visites, or le décret (visé) précise qu’au stade de l’information, seul, le Juge d’Instruction a le droit de prescrire une interdiction temporaire de communiquer en vertu de l’Article 103 du Code de Procédure Pénale’’, selon les l’avocat du guide religieux.
Selon eux, ‘’l’article 103 du Code de procédure pénale énonce par ailleurs que lorsque le Juge d’Instruction croit devoir prescrire à l’égard d’un inculpé une interdiction de communiquer, il ne peut le faire que pour une période de dix jours seulement’’.
Ils ajoutent que ‘’toute mesure de restriction que prendra la Direction de l’administration pénitentiaire ou un Régisseur de prison en contravention des dispositions, constituera une mesure arbitraire et attentatoire aux droits de Cheikh Béthio Thioune’’.
Ils soutiennent que les dispositions juridiques évoquées ne sont pas ‘’d’application’’, car le transfèrement administratif visé par les normes ne constitue des mesures que l’administration pénitentiaire ‘’n’a le pouvoir de prendre que lorsque personne a comparu devant une juridiction de jugement qui a prononcé une condamnation à son encontre, or le Cheikh Béthio Thioune n’a pas été condamné par un tribunal’’.
