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Les Sénateurs Rejettent Le Projet De Loi Supprimant Du Sénat


Vendredi 14 Septembre 2012

Les Sénateurs Rejettent Le Projet De Loi Supprimant Du Sénat

Les Sénateurs ont rejeté le projet de loi portant suppression du Sénat. Au total, il y a eu 44 voix contre, 28 pour et 2 absentions.
Les Sénateurs ont entamé, vendredi peu après 10 heures, l’examen du projet de loi portant suppression du Sénat et de la vice-présidence de la République, d’une part, et, d’autre part, la création du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en remplacement du Conseil économique et social CES),
La séance plénière était présidée par le président du Sénat. La majorité des sénateurs sont présents.
Le ministre de la Justice, Aminata Touré, a défendu le projet de loi du gouvernement devant les sénateurs.
La Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains du Sénat a, lors d’une réunion de travail tenue la veille, rejeté le projet de loi portant suppression de la chambre haute du Parlement sénégalais.
Cette commission parlementaire prend ainsi le contrepied des députés qui ont adopté mercredi, à une large majorité, le projet de loi portant suppression du Sénat.
Une troisième étape attend ce projet de loi soumis en  »procédure d’urgence » par le gouvernement : le Congrès qui réuni le deux chambre du Parlement.
Pour passer, le projet de loi devra alors recueillir une majorité qualifiée des 3/5 des parlementaires (députés et sénateurs) présents.
Source: APS




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