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GOUVERNANCE: La commande publique passe de 500 milliards à plus de 2000 milliards en 10 ans(ARMP)


Vendredi 6 Juillet 2018

Le budget de la commande publique au Sénégal a quadruplé en moins de 10 ans, passant de 500 milliards en 2008 à plus de 2000 milliards de francs CFA en 2017, a révélé vendredi, à Saly-Portudal (Mbour, ouest), le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Saër Niang.


GOUVERNANCE: La commande publique passe de 500 milliards à plus de 2000 milliards en 10 ans(ARMP)
 
M. Niang, qui intervenait à l’ouverture d’un atelier d’échanges sur la régulation des marchés publics, à l’initiative de la Cour suprême et de l’ARMP, a jugé que la ’’rationalisation’’ et la ’’sécurisation’’ [de la commune publique] ’’doivent demeurer un souci permanent et une préoccupation majeure des organes de contrôle et du juge’’.

Cela se justifie surtout par le fait que "les marchés publics constituent, à travers le monde, le lit de la corruption et grèvent les budgets consentis par les Etats de plus de 20%’’, a-t-il expliqué.
 
Selon Saër Niang, la lutte contre la corruption dans les marchés publics passe en particulier par la maîtrise des procédures. Il a aussi défendu la nécessité d’adapter ou de réajuster en permanence les mécanismes de contrôle. 
 
"J’ai plusieurs fois attiré l’attention des acteurs sur la maîtrise des procédures dans la phase de passation et le déplacement des velléités de fraude vers la phase d’exécution qui est devenue une étape très vulnérable et où les autorités contractantes font face, sans le savoir ni même en douter, à des surfacturations ou des modifications substantielles de quantité et de qualité des produits et services et travaux livrés. Le régulateur doit en être conscient. Mais le contrôleur ou auditeur comme le juge doivent en être avertis’’, a insisté M. Niang. 
 
Par conséquent, "le renforcement des compétences et la formation en marchés publics doivent être privilégiés et inscrits au centre des relations entre nos différentes institutions, a-t-il affirmé. 

’’Partager la réflexion et le savoir avec les magistrats de la haute juridiction est une chance que nous saisissons dans l’espoir qu’il nous permettra d’améliorer notre démarche de régulateur’’, a continué Saër Niang.
 
Il a ajouté : ’’Certes, juger n’est pas réguler ! Mais plusieurs similitudes peuvent être retenues entre les deux démarches. Le régulateur emprunte beaucoup au juge.’’

Citant Marie Frison Roche, l’une des meilleures spécialistes de la matière, il a relevé que "l’évolution du droit de la régulation transforme, à l’occasion, les régulateurs en juridictions, non seulement à travers la mission désormais bien assise de répression et de rappel à l’ordre, mais encore par la fonction de règlement des différends’’. 
 
"Dans ce domaine, faut-il le rappeler, notre institution tient une compétence d’attribution et, à l’instar du juge, rend des décisions administratives dans le but de trancher les litiges qui naissent dans le processus de passation, d’attribution et d’exécution des marchés publics", a déclaré M. Niang.



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