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La 14e session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome tenue à La Haye du 18 au 26 novembre 2015 était houleuse. Au final, Me Sidiki Kaba a réussi à rapprocher les positions et éviter le «départ en cascade de certains Etats africains» de la Cour pénale internationale. Soutenus par plusieurs pays du continent, le Kenya et l’Afrique du Sud menaçaient de se retirer du Statut de Rome si leurs demandes n’étaient pas approuvées. Pretoria a demandé l’inclusion de deux points à l’ordre du jour visant à clarifier la mise en œuvre de l’article 97 du Statut de Rome et l’interactivité des articles 27 et 98 du Statut de Rome. A travers l’inclusion de ces points, l’Afrique du Sud visait principalement à expliquer que ses obligations vis-à-vis de l’Union africaine l’empêchaient d’exécuter le mandat d’arrêt contre le Président Omar El-Bachir. Alors que Nairobi a voulu que l’Assemblée des Etats parties réaffirme que la règle 68 amendée en 2013, qui autorise l’utilisation de témoignages préalablement enregistrés, ne devait pas s’appliquer de manière rétroactive. Il faut savoir que la Chambre préliminaire a autorisé le procureur de la Cpi à faire usage de cette règle dans la procédure visant son vice-président William Ruto. Le Kenya argue avoir reçu des garanties en 2013 que la règle ne serait pas appliquée au cas kényan.
Mais cette demande butera sur l’opposition des autres groupes régionaux. Président de l’Assemblée des Etats parties qui s’était engagé à améliorer les relations difficiles entre l’Afrique et la Cpi lors de son élection le 8 décembre 2014, Me Sidiki Kaba a demandé aux Etats parties d’écouter l’Afrique. Autrement, cela reviendrait à l’humilier. Face à cette situation, le bureau a accepté d’inclure ce point à l’ordre du jour pour débattre de ces questions soulevées par ces deux pays africains. Après deux jours de consultations infructueuses, l’ambiance devient glaciale : le ministre kényan des Affaires étrangères, Mme Amina Mohamed, annonce que son pays allait entamer une procédure de retrait de la Cpi et qui prendrait effet après le sommet de l’Union africaine de janvier 2016.
Conscient que cette éventualité allait «être un précédent dangereux pour la survie de la Cpi», Me Sidiki Kaba décide de créer un groupe de travail restreint présidé par lui-même. Finalement, le Kenya a obtenu gain de cause. «C’est ainsi qu’après de nouvelles consultations, les groupes d’Amérique latine et de l’Union européenne ont accepté de faire des concessions et d’accepter un texte consensuel qui fait droit à la demande kényane en reconnaissant que la règle 68 amendée ne devait pas s’appliquer aux témoignages recueillis par le bureau du procureur de l’affaire Ruto, vice-président du Kenya», explique le ministre de la Justice du Sénégal.
Me Sidiki Kaba n’a pas fait la fine bouche pour savourer cette «victoire diplomatique» du Sénégal. «Cette décision obtenue à la suite de discussions houleuses dont l’issue aurait pu être le départ en cascade de plusieurs pays africains de la Cpi constitue une victoire pour la diplomatie sénégalaise et a assuré au Sénégal une très grande reconnaissance de la part du Kenya, de l’Afrique du Sud et de nombreux autres pays africains dont les relations avec la Cpi étaient marquées par une certaine méfiance», poursuit Me Kaba.
LEQUOTIDIEN
