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La ministre sénégalaise de la Justice Aminata Touré et son homologue tchadien Jean-Bernard Padaré ont signé, vendredi, un accord de coopération judiciaire prévoyant une entraide judiciaire entre les deux pays dans le cadre des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises qui entament des poursuites contre l’ancien président tchadien, dont le régime est accusé de violations massives des droits humains de 1982 à 1990.
«Ce traité autorisera les juges sénégalais à passer outre la bureaucratie habituelle à enquêter sur les crimes allégués au Tchad presque comme s’ils avaient été commis au Sénégal», a déclaré Reed Brody de Human Rights Watch, qui travaille avec les victimes depuis 14 ans. « Le Tchad et le Sénégal se sont engagés à garantir la protection effective des témoins à décharge comme à charge.»
L’un des éléments clefs de cet accord de coopération judiciaire est la désignation par chaque partie d’une « Autorité centrale » par l’intermédiaire desquelles seront faites toutes demandes d’entraide judiciaire. En maintenant un contact direct, les Autorités centrales pourront éviter les lourdes procédures administratives inhérentes à l’assistance judiciaire bilatérale. Ce traité permet entre autres aux juges des Chambres africaines extraordinaires de mener des actes d’instruction sur le territoire du Tchad et de faciliter les déplacements de témoins tchadiens au Sénégal.
Le Tchad s’engage par ailleurs à transmettre tout document ou toute archive que les juges pourraient demander dans le cadre de leurs enquêtes. Les deux pays s’engagent à garantir, par tout moyen ou dispositif approprié, la protection effective de tout témoin sur leur territoire, avant, pendant et après sa déposition.
Les Chambres ont été inaugurées le 8 février dernier. Son Procureur général, Mbacké Fall, est en train de préparer le réquisitoire introductif qui devrait permettre aux juges d’instruction de commencer leurs investigations.
Par ce traité, le Sénégal et le Tchad reconnaissent aussi que la sensibilisation de la société tchadienne est un élément essentiel du travail des Chambres africaines extraordinaires. Le Tchad s’engage à diffuser sur les radios et télévisions publiques les enregistrements du procès que le Sénégal aura fait réaliser. Les deux pays faciliteront le séjour de victimes tchadiennes et de journalistes sur le territoire sénégalais, et permettront aux personnes impliquées dans le procès de se rendre au Tchad pour participer à des actions de sensibilisation.
« Au Tchad, les Chambres africaines extraordinaires mettront en place un vaste programme de sensibilisation chargé de vulgariser l’information des Chambres, pour que s’y développe le leitmotiv du plus jamais ça », a assuré Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne des victimes du régime Habré et présidente de l’Association tchadienne pour la Promotion et la Défense des droits de l’Homme, dans son discours au Parlement européen le 24 avril dernier.
Ferloo
«Ce traité autorisera les juges sénégalais à passer outre la bureaucratie habituelle à enquêter sur les crimes allégués au Tchad presque comme s’ils avaient été commis au Sénégal», a déclaré Reed Brody de Human Rights Watch, qui travaille avec les victimes depuis 14 ans. « Le Tchad et le Sénégal se sont engagés à garantir la protection effective des témoins à décharge comme à charge.»
L’un des éléments clefs de cet accord de coopération judiciaire est la désignation par chaque partie d’une « Autorité centrale » par l’intermédiaire desquelles seront faites toutes demandes d’entraide judiciaire. En maintenant un contact direct, les Autorités centrales pourront éviter les lourdes procédures administratives inhérentes à l’assistance judiciaire bilatérale. Ce traité permet entre autres aux juges des Chambres africaines extraordinaires de mener des actes d’instruction sur le territoire du Tchad et de faciliter les déplacements de témoins tchadiens au Sénégal.
Le Tchad s’engage par ailleurs à transmettre tout document ou toute archive que les juges pourraient demander dans le cadre de leurs enquêtes. Les deux pays s’engagent à garantir, par tout moyen ou dispositif approprié, la protection effective de tout témoin sur leur territoire, avant, pendant et après sa déposition.
Les Chambres ont été inaugurées le 8 février dernier. Son Procureur général, Mbacké Fall, est en train de préparer le réquisitoire introductif qui devrait permettre aux juges d’instruction de commencer leurs investigations.
Par ce traité, le Sénégal et le Tchad reconnaissent aussi que la sensibilisation de la société tchadienne est un élément essentiel du travail des Chambres africaines extraordinaires. Le Tchad s’engage à diffuser sur les radios et télévisions publiques les enregistrements du procès que le Sénégal aura fait réaliser. Les deux pays faciliteront le séjour de victimes tchadiennes et de journalistes sur le territoire sénégalais, et permettront aux personnes impliquées dans le procès de se rendre au Tchad pour participer à des actions de sensibilisation.
« Au Tchad, les Chambres africaines extraordinaires mettront en place un vaste programme de sensibilisation chargé de vulgariser l’information des Chambres, pour que s’y développe le leitmotiv du plus jamais ça », a assuré Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne des victimes du régime Habré et présidente de l’Association tchadienne pour la Promotion et la Défense des droits de l’Homme, dans son discours au Parlement européen le 24 avril dernier.
Ferloo