Urgent – Procès Khalifa Sall: La Ville de Dakar se constitue partie civile (+documents)

Rebondissement dans le procès dit de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. La ville de Dakar a décidé de se constituer partie civile dans le procès contre Khalifa Sall, poursuivi pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écriture de commerce, détournement de deniers publics, d’escroquerie portant sur les deniers public et de blanchiment de capitaux.

En cession ordinaire ce lundi 15 janvier dans la salle de délibération de l’Hotel de ville, la Ville de Dakar a adopté la délibération pour se constituer partie civile dans l’affaire Khalifa Sall.
S’appuyant sur l’article 1 du Code général des Collectivités locales qui reprend le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, la ville de Dakar serait habilité à intenter toute action en justice au nom de la collectivité. Et c’est sous ce rapport, que la ville de Dakar déclare appuyé sa décision.

« La ville de Dakar doit se constituer partie civile dans l’affaire dite de la Caisse d’avance. En effet, cette affaire concerne la ville de Dakar tant par la qualité des prévenus que par la nature des accusations portées contre eux. La constitution de partie civile permet à la ville de Dakar d’être partie au procès et, à ce titre, d’avoir accès au dossier, d’intervenir dans le procès et d’exercer toute voie de recours« , lit-on dans le rapport de présentation à cet effet et consulté par Senego