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L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a adressé des mises en demeure à quatre opérateurs de téléphonie. Il s’agit du leader du secteur, Sonatel, d’Expresso, de Sirius Telecom et de Sahl. Libération, qui donne l’information dans son édition de ce jeudi, précise que ces entreprises ont été épinglées pour non-respect de la tarification affichée pour les services voix, Sms et data. «Différentes offres bundles et forfaits internet» sont également concernés, selon la même source.
L’Artp, reprise par Libération, déclare avoir relevé ses griefs à l’issue de la campagne de contrôle du respect et de la conformité de la tarification affichée par les opérateurs, lancée en septembre dernier. «Ces faits constituent un manquement à l’obligation d’assurer, aux termes des dispositions des articles 29 et 30 du Code des communications électroniques et point 12 de son cahier des charges, une tarification juste des services utilisés», pointe le gendarme des télécoms.
Selon Libération, l’Artp donne 30 jours aux opérateurs concernés pour «se conformer aux dispositions rappelées» dans les mises en demeure qu’elle leur a adressées.
L’Artp, reprise par Libération, déclare avoir relevé ses griefs à l’issue de la campagne de contrôle du respect et de la conformité de la tarification affichée par les opérateurs, lancée en septembre dernier. «Ces faits constituent un manquement à l’obligation d’assurer, aux termes des dispositions des articles 29 et 30 du Code des communications électroniques et point 12 de son cahier des charges, une tarification juste des services utilisés», pointe le gendarme des télécoms.
Selon Libération, l’Artp donne 30 jours aux opérateurs concernés pour «se conformer aux dispositions rappelées» dans les mises en demeure qu’elle leur a adressées.
