Senegindia bénéficiaire de cession illégales d'immeubles de l'Etat et impliquée dans une fraude douanière présumée

"Senegindia, une bamboula tentaculaire...

La Société indienne Senegindia évoluant dans l’immobilier, l’agriculture et les mines est bénéficiaire de Cession illégales d'immeubles de l'Etat, attributions foncières massives douteuses. Elle a des redevances non payées et est au cœur d'une fraude présumée. Selon libération, Senegindia, est dans une bamboula tentaculaire...

Le journal informe Comment l'immeuble Brière de l'Isle, une propriété de l'Etat, a fini en toute illégalité dans les nasses de la société indienne.

La Société indienne est d'après Libération bénéficiaire de 40 hectares et d'une extension de 18 hectares à Diamniadio pour projet Sd City. Senegindia traine une ardoise d'1,5 milliard à la DGPU et tarde à payer malgré les relances. Forêt classée de Bandia, Mbane, Delta du Saloum, alentours du futur Port de Ndayane...,des attributions massives massives au détriment de la population locale.

La Douane réclame 34,43 milliards de Fcfa à Senegindia. Un dossier douanier de 34,43 milliards de Fcfa au point mort. Dans cette affaire, les arguments évoqués par la société évoluant dans l’immobilier, l’agriculture et les mines, ont été taillés en pièces par les Enquêtes douanières.

Dans le cadre de la mission de contrôle de la Direction des enquêtes douanières (Ded), Senegindia Sa a fait l'objet d'un ciblage aux fins de vérification générale de ses opéra‐ tions commerciales. L'examen approfondi des documents commerciaux, comptables, bancaires et douaniers, de la période 2019 à 2023, produits par les responsables de l'entreprise, suite aux requêtes de notifications d'écarts et des irrégularités, a permis de constater que du matériel sous sujétion douanière importé par Senegindia Sa a fait l'objet de cessions irrégulières à des entreprises tierces. Interpelés sur ces faits, les responsables de la Senegindia.ont contesté les faits aux motifs.

D’après eux, ils auraient obtenu, sur la période, une autorisation du ministre en charge des Finances pour effectuer les transferts. Selon eux, ces transferts auraient été opérés au sein du groupe entre entités (filiales‐maison mère), dans le cadre d'un schéma de restructuration. Mais, les justificatifs de Senegindia ont été démolis par la Ded car ne participant pas à lever les irrégularités consta‐ tées. En effet, d'une part, sur la lettre du ministre des Finances et du Budget, il est fait uniquement référence à la gratuité des droits d'enregistrement, en principe, dus ; et d'autre part, sur les entités liées et la restructuration évoquée, la Douane a découvert que les déclarations faites par la société mise en cause, confirme la consommation de l'infraction douanière car le lien social n'entraine pas une confusion des patrimoines des différentes sociétés à savoir Senegindia Sa, Swami agi et Swami mine.

Pour la Ded, ces faits constituent, en vertu des articles.400 alinéa 1 et 391 du code des Douanes, une infraction douanière qualifiée d'importation sans déclaration de marchandises prohibées consécutive à des détournements de marchandises prohibées ou non.de leur destination privilégiée. Aussi, la valeur litigieuse sur laquelle porte l'infraction est estimée à 13 367 759 988 de Fcfa, entrainant des droits éludés évalués à 3 847 241 324 de Fcfa. En l’absence de Gorasia Hi‐ tesh, la Douane a informé les.responsables de Senegindia Sa qu’elle portera plainte contre.le directeur général devant le.tribunal.

A ce titre, il risque une confiscation des avoirs de Senegindia à l'équivalence de.l'objet de fraude, soit un mon‐ tant de 17 215 001 312 Fcfa ; le paiement d'une amende d'un montant de la valeur des objets confisqués, soit 17 215.001 312 Fcfa et une peine d'emprisonnement de (06) mois à cinq (05) ans. Conformément aux articles 300, 376, 391 et 400 du Code des Douanes, ainsi qu'aux dépens et autres peines s'il y a lieu, le tout, conformément aux textes précités, sous réserve d'autres et plus amples. conclusions de la part de l'Administration des Douanes au.cas où le besoin viendrait à s'en faire sentir. Nous réservons, par ailleurs, les droits et actions du service.contre toute personne qui serait intéressée par la procédure solidairement responsables et ceci, conformément aux dispositions de l'article 382 du Code des Douanes.