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Société

Reforme des textes : Le Code pénal et le Code de procédure pénale en procédure de refonte


Jeudi 21 Mars 2013

Reforme des textes : Le Code pénal et le Code de procédure pénale en procédure de refonte

Vingt-cinq (25) professionnels du droit sont en conclave à Somone pour se pencher sur la refonte totale du Code pénal et du Code de procédure pénale. Selon l’Obs, les délits de blanchiment de capitaux, d’enrichissement illicite, de viol, la cybercriminalité… feront l’objet de nouvelle lecture et de sanctions. «Le procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite(Crei), Alioune Ndao, qui a remis vendredi dernier à l’ex-ministre d’Etat, Karim Wade, sa mise en demeure pour prouver l’origine licite de son patrimoine estimé à 694 milliards de francs Cfa, participe aux travaux. 

Cet huis clos enregistre également les présences du professeur Ndiaw Diouf, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) qui va diriger les travaux. Demba Kandji, Premier président de la Cour d’appel de Dakar, Ndongo Fall, président de la Chambre d’accusation et ex-juge à l’Uemoa, Me Ousmane Sèye, avocat au barreau de Dakar, le juge d’instruction, Abdoul Aziz Seck ainsi que les magistrats Moustapha Ka, Yaxam Léye, Maguette Diop, Souleymane Kane, entre autres, font également partie des séminaristes», note le journal.L’objectif est d’adapter ces textes de loi aux engagements internationaux, mais aussi de prendre en compte les infractions nouvelles qui n’étaient pas connu lorsque les textes de loi étaient ficelés en 1965

seneweb




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