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Echos du tribunal

Procès de Hissène Habré: Un magistrat réclame un fonds d'indemnisation des victimes


Mercredi 18 Octobre 2017

L’ancien procureur adjoint auprès des Chambres africaines extraordinaires (CAE), Youssoupha Diallo, a plaidé mercredi à Dakar pour la mise en place du fonds d’indemnisation des personnes reconnues comme des victimes du régime de l’ancien président tchadien Hissein Habré.


Procès de Hissène Habré: Un magistrat réclame un fonds d'indemnisation des victimes
 
"Une justice sans réparation est une justice avec un goût d’inachevé. Je pense qu’il faut qu’on aille vers la création d’un fonds qui va polariser toutes les indemnisations, et cela a même été prévu dans le statut’’ des CAE, a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse.
 
Cette rencontre avec les journalistes s’inscrivait dans le cadre d’une session de formation des journalistes ouest-africains sur la justice pénale internationale.
 
"Il y a des biens immobiliers à Dakar’’ appartenant à Hissein Habré "notamment deux maisons, et on a bloqué quelques comptes bancaires mais c’est loin du compte par rapport au montant des réparations’’, a indiqué Youssoupha Diallo.
 
Ces biens "ne pourront pas permettre de couvrir les 82 milliards’’ de francs CFA représentant le montant des réparations destinées aux victimes, même une évaluation n’en a "pas été faite", a ajouté l’ancien procureur adjoint des CAE, une juridiction créée au sein du système judiciaire sénégalais, avec l’accord de l’Union africaine (UA), pour connaître des crimes internationaux commis au Tchad du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990, période correspondant au régime de l’ancien président Habré.
 
Revenant sur ce procès, il a dit qu’il y avait eu "plusieurs déplacements de la commission rogatoire à Ndjamena. Il était question de faire comparaître d’autres accusés mais le Tchad n’a pas totalement coopéré".
 
"Il est question que les autres accusés soient transférés à Dakar, mais on ne leur a jamais notifié leur accusation, c’est un problème procédural auquel on a fait face", a fait observer le magistrat.
 
Au total 7396 victimes attendent d’être indemnisées à l’issue du procès de Hissein Habré, condamné le 30 mai 2016 à la prison à perpétuité pour "crimes contre l’humanité", "crimes de guerre" et "crimes de torture" commis durant sa présidence (1982-1990), une décision confirmée par la Cour d’appel de Dakar.
 
Sur cette base, la justice accorde à chaque survivante de viol et d’esclavage sexuel 20 millions de francs CFA, 15 millions CFA à chaque survivant de tortures et de détention arbitraire ainsi qu’aux anciens prisonniers de guerre.
 
Les victimes indirectes doivent pour leur part obtenir réparation à hauteur de 10 millions de francs CFA, sur un total de plus de 7 396 personnes éligibles aux réparations, sachant que 3 489 autres, n’ont "pas fourni de documentation suffisante’’ mais pourront s’adresser au fonds d’indemnisation des victimes créé par l’Union africaine (UA).



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