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Société

Placé en garde à vue pour offense au Chef de l'Etat: Sidy Lamine Niasse encourt 6 mois à 2 ans ferme


Mardi 31 Décembre 2013

Selon les sources du journal l'Observateur et proche de cette affaire, "Sidy Lamine Niasse a été perdu principalement par le délit d'offense au Chef de l'Etat". Une infraction qui réduit sensiblement ses chances de recouvrer la liberté et qui lui fait encourir une peine ferme.


La loi n°77-87 du 10 août 1977 reprise par l'article 254 du Code pénal sénégalaise dispose, en effet, que "l'offense au président de la République commis par l'un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l'affichage, l'exposition, la distribution d'écrits ou d'images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou d'une de ces deux peines seulement".

LERAL.NET






1.Posté par Parler en public le 31/12/2013 10:00
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