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Société

PROCES: Les dossiers chauds de la rentrée judiciaire


Mercredi 2 Novembre 2011

L’année judiciaire 2011-2012, coïncidant avec la fin des vacances dans le secteur de la justice, démarre ce mardi 02 novembre.Les affaires de cette rentrée bien complexe vont du procès des événements du 23 juin à l’affaire Eumeu Sène-Luc Nicolaï-Gaston Mbengue, en passant par la bataille pour le contrôle d’Aj, l’affaire Sidy Lamine Niasse contre le site d’info Léral.net consécutif à l’histoire des 900 millions ainsi que les dégâts collatéraux du projet de surtaxe sur les appels internationaux entrants. Et pour boucler la boucle, l’affaire Souleymane Ndéné Ndiaye, celle des contrôleurs du Trésor, la guerre des beurres, sans compter la spéciale session de Cour d’assises sur les ressortissants étrangers.


PROCES: Les dossiers chauds de la rentrée judiciaire
 
AFFAIRE COUMBA GAYE CONTRE ALIOUNE TINE (JEUDI 03) : Les événements du 23 juin en procès
 
Cette affaire va constituer le point inaugural de l’année judiciaire 2011-2012. Il s’agit de ce procès qui aura lieu le 03 novembre devant le tribunal correctionnel de Dakar qui met aux prises le président de la Raddho Alioune Tine et la ministre-conseiller libérale Coumba Gaye. D'avoir accusé cette dernière d'être l'auteur de ses agressions physiques, qualifiées de ‘tentative d’assassinat’, lors du vote du projet de loi instituant le ticket président-vice-président, le 23 juin dernier, vaut à Alioune Tine une plainte pour diffamation. Les avocats de l'ex-ministre chargée des droits de l'Homme réclament un milliard de francs au patron de la Raddho.
 
Coumba Gaye se dit surprise de se voir imputée de tels faits. La responsable politique libérale en veut pour preuve ces ‘allégations mensongères’ des articles relayés par presse interposée. Avec notamment les journaux L’As, Le Point du jour, l’Observateur, l’Enquête et l’hebdomadaire La Gazette. Les journalistes auteurs de ces articles serviront de témoins au procès.
 
SONATEL CONTRE ASCOSEN (JEUDI 03) : Les dégâts collatéraux du projet de la ‘surtaxe sur les appels internationaux entrants’
 
Dans le cadre du projet de ‘surtaxe sur les appels internationaux entrants’, la Sonatel et l'Ascosen vont solder leur compte à l'audience du 03 novembre. Cette histoire est consécutive au projet du président de la République d'opérer une surtaxe sur les appels internationaux entrants qui avait suscité l'ire des travailleurs de la Sonatel et qui continue d'accueillir la vive protestation de ses cadres. Le Dg de la Sonatel, Cheikh Tidiane Mbaye, et le président de l’Ascosen, Momar Ndao, vont ainsi se déployer sur le terrain judiciaire.
 
A l’origine du différend, le consumériste contredisait la Sonatel qui s'insurgeait contre cette nouvelle mesure. Momar Ndao laissait entendre que cette position de la Sonatel s'explique par le fait qu’elle faisait des sous-déclarations à l'Etat sur les appels pour payer moins. Et que si la Sonatel s'est battue à mort pour qu'on ne mette pas ces compteurs, c'est que Global Voice allait débusquer ces agissements. Par conséquent, la boîte allait subir inéluctablement un redressement fiscal, eu égard au fait que France Telecom est majoritaire dans la boîte ; elle n'a fait qu'activer les travailleurs de la Sonatel pour semer la panique. Ne se limitant pas à ces remarques, le consumériste en chef dénonçait la ‘désinformation véhiculée par les cadres de la Sonatel’ en s’en prenant au Dg Cheikh Tidiane Mbaye. Momar Ndao promet d'apporter les preuves de ces accusations le jour du procès.
 
AFFAIRE EUMEU SENE - LUC NICOLAI-GASTON MBENGUE (MARDI 08) : Un avenir compromettant pour la lutte ?
 
Les protagonistes se déploient sur le terrain judiciaire suite à l’impasse notée dans le dossier. Trouver un compromis entre Gaston Mbengue et Luc Nicolaï pour l'organisation du combat Eumeu Sène contre Modou Lô, éviter un procès et sortir de cette impasse s’est révélé impossible. Gaston convoite Modou Lô, l'autre camp estime que ce dernier va lutter aux côtés de Luc et à l'exclusion de tout autre promoteur.
 
Après la décision du procureur de la République de classer sans suite la plainte pour escroquerie de Luc Nicolaï contre Eumeu Sène, évoquant une affaire purement civile, l’avocat du promoteur de lutte contourne cet obstacle pour emprunter une autre voie de recours : la citation directe à l’encontre d’Eumeu Sène et de Momar Kâ ‘Atta’. Le procès s’ouvre le jeudi 08 novembre, devant le tribunal correctionnel de Dakar. Luc Nicolaï est convaincu que malgré la décision du Parquet, Eumeu Sène et Atta l’ont escroqué à hauteur de 20 millions de francs.
 
En fait, le promoteur reproche au pensionnaire de l’écurie Boul Falé de lui avoir donné son accord pour lutter contre Modou Lô et d’avoir empoché, par l'intermédiaire d'Atta, les fameux 20 millions. Par la suite, il s’est dédit pour signer avec le promoteur Gaston Mbengue pour le même combat. Depuis le début de cette affaire, Eumeu Sène estime n’avoir reçu aucun centime et n’avoir mandaté personne pour s'engager à son nom.
 
DELIBERE DU PROCES DES CONTROLEURS DU TRESOR (JEUDI 10) : L’Etat du Sénégal veut encaisser un milliard 750 millions
 
Les trois contrôleurs du Trésor, détenus au quartier pénitentiaire de Rebeuss depuis 2005, auront droit à leur verdict ce 10 novembre. Ils ont été jugés pour les délits de détournement de deniers publics portant sur 600 millions de francs, blanchiment de capitaux et autres. Ils risquent jusqu'à sept ans de prison. Le comptable principal de l'Ensa de Thiès, Badara Diop, nommé à la tête de cette direction en 1999 suite à un arrêté du ministre des Finances, évoque sa ‘responsabilité partagée’ avec des personnes qu'il s'est gardées de révéler. Il puisait d’importantes sommes d’argent dans les caisses de l’Etat, en falsifiant l’écriture bancaire.
 
Sur la destination des 600 millions, il indique qu'une partie des fonds a servi à payer les dettes des fournisseurs et l’autre partie a servi à des fonds politiques distribués à des militants ainsi qu'à l'achat de voitures et autres. El Hadji Niang, Aïssatou Diop et le commerçant Moustapha Touré sont considérés comme complices dans cette affaire. Les deux actes de complicité portent sur le détournement et le faux. Le premier dit qu'il n'a ni aidé ni assisté Badara Diop et n'a pas non plus encaissé le moindre sou. A un an de la retraite, Aïssatou Diop était chef de service, chargée de la vérification des chèques au moment des faits. Elle déplore le fait d’avoir passé huit mois en prison avant de bénéficier d'une liberté provisoire, alors qu'elle n'a rien fait. Le troisième élément au banc des accusés n'a pas comparu à l'audience. L'Etat du Sénégal chiffre son préjudice à un milliard 750 millions.
 
DELIBERE DU PROCES LANDING-DECROIX (MERCREDI 16) : Le ‘second revers’ se précise-t-il pour Landing ?
 
Il s’agit de la bataille judiciaire pour le contrôle d’Aj. Le secrétaire général authentique de cette formation politique sera connu le 16 novembre 2011. La question de la légitimité des délibérations du fameux congrès de juin 2009 prévaut dans ce bras de fer. Le camp de Landing estime qu’un membre exclu ne peut pas exercer une activité répondant au nom du parti, en évoquant un ‘congrès illégal et illégitime’. Mamadou Diop Decroix campe sur sa position : le bureau politique n'a pas la compétence de l'exclure de la direction du parti, parce qu’étant élu par un congrès. La position du parquet général étant favorable à Decroix, son camarade Landing se trouve au bord d’un second revers. Il risque, à nouveau, d’être débouté de toutes ses prétentions.
 
PROCES EN APPEL JADIDA CONTRE SOFIA (LUNDI 21) : A l’origine de la ‘guerre’ des beurres, une imitation frauduleuse de marque
 
La ‘guerre’ des beurres aura lieu le 21 novembre. C’est une affaire d’imitation frauduleuse de marque qui oppose les fabricants des beurres Jadida et Sofia. La société Nouvelle margarine du Sénégal (Nms), fabricant du beurre de marque Sofia, est poursuivie pour le délit de contrefaçon par la société Almes division végétale, détentrice du produit Jadida. Celle-ci se dit être victime de contrefaçon à travers l'imitation de l'emballage, de la couleur, du design, du poids ainsi que de la forme des pots. Des traits de distinction enregistrés au niveau de l'Organisation africaine de la propriété industrielle (Oapi) lui conférant un droit exclusif sur le produit et sur l'utilisation de cette marque déposée.
 
Face à cette similitude des deux produits, les fabricants du beurre Jadida dénoncent le fait que les fabricants du beurre de marque Sofia cherchent à se positionner sur le marché pour bénéficier du même aura que leur produit. Le préjudice subi est énorme : 50 conteneurs attendent leur date de péremption, pour être détruits et la société n'arrive plus à écouler sa marchandise sur le marché.
 
PROCES SIDY LAMINE NIASSE CONTRE LERAL.NET (MARDI 22) : L’heure de vérité sur l’affaire des 900 millions !
 
L’affaire des 900 millions de francs sera en procès le mardi 22 novembre prochain. Le contentieux oppose Sidy Lamine Niasse au site d’informations Leral.net. ‘Audience Madické Niang/Sidy Lamine Niasse : le patron du groupe Wal Fadjri aurait demandé 900 millions de Fcfa pour soutenir la candidature de Wade en 2012’. Tel est le titre de l'article ‘diffamatoire’ publié sur la toile le 13 septembre de l’année en cours. Dame Dieng et Sidina Aliou Badara Diop sont au banc des accusés pour le délit de diffamation.
 
Le patron du groupe de presse de Khar Yalla réclame 900 millions de francs. Les propos incriminés sont les suivants : ‘Le pouvoir est en rage contre Sidy Lamine Niasse et les qualificatifs ne manquent pas à son sujet. Des officines cherchent à sortir une bonne partie des cafards du patron du Groupe Wal Fadjri comme cette information selon laquelle, les nombreuses voitures 4X4 qu’utilisent le Groupe de presse et qui sont des dons offerts par… l’Agence nationale de l’Oci (Anoci). Sidy a par la suite fait la mutation pour le compte du Groupe Wal Fadjri’.
 
DELIBERE PROCES MICHEL COUGE (MERCREDI 23) : Les étrangers excellent aussi dans les abus sexuels
 
L’ancien footballeur professionnel français, Michel Cougé, (56 ans) risque de passer dix ans en prison pour les délits de viol, pédophilie et incitation de mineure à la débauche. Ce joueur du ballon rond des années 1970 est accusé par la jeune fille R. Sylla (12 ans) de l’avoir forcé à faire la fellation et à des relations sexuelles rémunérées. Même si la victime soutient avoir eu plusieurs partenaires dans le passé et perdu sa virginité dès l’âge de 11 ans. Sa copine, témoin des faits, a été filmée nue en train de faire des actes de lesbiennes avec la jeune R. Sylla, sur ordre de Michel Cougé. Le délibéré du procès en appel sera rendu le mercredi 23 novembre.
 
L'OBSERVATEUR CONTRE SOULEYMANE NDENE NDIAYE (MARDI 22) : Que de bruits sur le baptême du cheval du Pm !
 
Le procès pour diffamation qui oppose le journal L’Observateur au chef du gouvernement sénégalais, Souleymane Ndéné Ndiaye, aura lieu le 25 novembre, devant le tribunal correctionnel de Dakar. Nos confrères ont publié un article faisant état du baptême du cheval du Premier ministre au Garage Benteigné. L’article incriminé intitulé : ‘Méchoui, boissons, invités de marque… Souleymane Ndéné Ndiaye organise le Nguenté de son cheval, Garage Benteigné crie au scandale’, a été publié le mercredi 20 juillet dernier.
 
Fenêtre sur les passages incriminés : ‘Souleymane Ndéné Ndiaye n’a pas lésiné sur les moyens pour fêter le nouveau venu dans son immense domaine. Presque toute la République s’était rencontrée là-bas. Souleymane Ndéné a commandé du méchoui à gogo et de la boisson de Dakar. Il a passé la journée à fêter la naissance de son cheval qu’il a baptisé Bour Sine. Un acte considéré comme un manque de respect par les populations du village Benteigné qui manquent de tout et qui disent n’avoir pas été du tout invitées à cette fête aux allures d’une bamboula… d’Etat’.
 
DELIBERE DU PROCES DES LATINO-AMERICAINS (LUNDI 28) : Le Sénégal, plaque tournante de la drogue ?
 
Les Latino-américains (Colombiens, Equatoriens et Vénézuéliens) se servaient d'un projet d'aquaculture à Ndagane (région de Kaolack) pour s'adonner au trafic international de cocaïne. Un projet qui leur servait de couverture pour s'adonner au commerce illicite de stupéfiants. Ils ont été arrêtés en 2007 avec plus de deux tonnes de cocaïne à Mbour et condamnés à 10 ans de prison ferme en première instance. La première saisie avait eu lieu sur un bateau amarré dans les abords des plages de Nianing ; alors que la seconde s'est faite dans une résidence, sise dans la même localité. Cette ‘saisie record’ durant cette année était estimée à plus de 100 milliards de francs. Ces trafiquants de drogue connaîtront leur sort le 28 novembre.
(SENEWEB)



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