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PROCÈS KHALIFA SALL : ME EL HADJI DIOUF INTERDIT PAR L’ORDRE DES AVOCATS DE SE CONSTITUER


Jeudi 1 Février 2018

L’Ordre des avocats a pris la décision d’interdire à Me El Hadji Diouf de se constituer comme avocat pour la suite du procès Khalifa Sall, a annoncé son secrétaire général, Me Ibrahima Ndiéguène.

’’Pour la suite du procès, vous ne verrez plus Me El Hadji Moustapha Diouf comme avocat de la mairie de Dakar ou de l’Etat du Sénégal, car le bâtonnier a pris la décision de le lui interdire, décision que j’ai moi-même notifiée au principal concerné qui l’a accepté de bonne foi’’, a-t-il déclaré.

Maître Ibrahima Ndiéguène s’exprimait au cours d’une conférence de presse à la Maison des avocats, en présence de Me Aly Fall, Me Mamadou Samb et Me Ousmane Thiam.

Pour Maître Aly Fall, cette décision est en parfaite adéquation avec les textes régissant l’exercice de la profession d’avocat au Sénégal.

Il a notamment cité l’article 11, alinéa 7 et 8 de la loi 2009-25 du 08 juillet 2009 portant modification de la loi n° 84-09 du 4 janvier 1984 complétée par la loi n° 87-30 du 28 décembre 1987 relative à l’Ordre des avocats.

Selon cette disposition, ‘’les avocats, anciens fonctionnaires ou agents quelconques de l’Etat ou d’une collectivité publique ou territoriale décentralisée, ne peuvent accomplir contre ou pour l’Etat, les administrations relevant de l’Etat et les collectivités publiques ou territoriales décentralisées aucun acte de la profession pendant un délai de trois ans à dater de la cessation légale et effective de leurs fonctions’’.

‘’La même interdiction s’applique aux avocats investis d’un mandat territorial pour les affaires des établissements communaux, des communes et des collectivités locales dont ils sont élus ou d’un mandat parlementaire pour les affaires de l’Etat et de ses démembrements ; aux avocats, anciens magistrats, pour les affaires dont ils ont connu à un titre quelconque en qualité de magistrats’’, ajoute le texte.

Selon Me Aly Fall, ’’lorsque la loi a prévu des dispositions comme celles interdisant à un avocat dans une situation donnée de se constituer, il appartient au conseil de l’Ordre et en premier lieu au bâtonnier, de veiller à ce que la loi soit respectée’’.

Il a par ailleurs indiqué que l’Ordre des avocats a décidé, dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar qui vaut au maire Khalifa Sall un procès, de mettre en place ’’un système de veille aux règles légales et déontologiques qui fonctionnera jusqu’à la fin de cette audience’’.

Khalifa Sall, maire de Dakar, en détention depuis le 7 mars dernier, a été attrait devant la justice pour malversations présumées portant sur 1,8 milliard de francs CFA, dans le cadre de l’affaire dite de la "caisse d’avance" de la mairie de Dakar.

Son procès, dont l’audience préliminaire s’était tenue le 14 décembre dernier, devrait reprendre la semaine prochaine, le temps pour le juge de délibérer ce vendredi sur des "exceptions de nullité" présentées par ses avocats.






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