Ousseynou Samba, spécialiste du droit pénal sur l’affaire Khalifa Sall: «Si le Sénégal ne respecte pas ses engagements, autant quitter la CEDEAO»

Le coordonnateur du Bureau d’information du Justiciable de l’Ucad a déploré hier, dimanche 15 juillet, la façon dont le juge Malick Lamotte, président du tribunal correctionnel qui a vidé en première instance l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar, a tranché cette affaire. Invité du jour de l’émission Objection de la radio Sud fm (privée) hier, dimanche 15 Juillet, Ousseynou Samba, enseignant-chercheur et spécialiste du droit pénal a, en effet, indiqué que le juge Lamotte qu’il qualifie pourtant d’«excellent juriste», n’a pas eu le courage de dire le droit dans cette affaire quand elle était appelée devant son tribunal. En effet, selon lui, dans sa décision, la Cour de justice de la Cedeao n’a rien dit d’extraordinaire sinon les choses que tout le monde savait concernant cette affaire. Sous ce rapport, il a indiqué que tout ce que le juge Malick Lamotte devait faire avec ses assesseurs, c’était d’appliquer les textes. « Le président Malick Lamotte est un excellent juriste mais, il n’a pas eu le courage dans cette affaire. Je ne peux pas voir ce qu’il n’a pas vu. Lorsque les avocats de Khalifa Sall ont évoqué le fait que ses droits n’ont pas été respectés, si une personne dit que j’ai besoin d’une expertise, j’ai besoin que l’on entende des témoins, autant le parquet a le droit de faire entendre des témoins, autant la partie civile dispose de ce même droit, y compris la défense. Pourquoi entendre les témoins de l’Etat, ceux du parquet et refuser les témoins de Khalifa Sall et vouloir dire qu’on est dans un procès équitable. Dans un procès équitable, on se voit à armes égales. Vous avez vos arguments, moi j’ai les miens et le rôle du juge, c’est de trancher. Si mes arguments étaient rejetés, vous déclarez la procédure viciée, c’est ce qu’on attend d’un juge. Il n’a pas eu le courage de prendre les décisions prises aujourd’hui par le juge de la C0edeao», a lancé Ousseynou Samba, enseignant chercheur à l’Ucad. Et le spécialiste du droit pénal d’ajouter : «Je n’ai rien contre les juges de la Cedeao mais je pense qu’ils ne sont pas plus intelligents que nous. Ils n’ont pas appris ou encore connaissent mieux que nous le droit. Tout ce qu’ils ont eu à dire, objectivement, on n’a pas besoin d’être un excellent juriste pour le voir. Ce sont les textes, il fallait juste les appliquer. Car tout ce que la Cedeao a dit, elle l’a basé sur des textes sénégalais».

«SI LE SENEGAL NE RESPECTE PAS SES ENGAGEMENTS, AUTANT QUITTER LA CEDEAO»

Par ailleurs, se prononçant sur le débat en cours concernant la conséquence que les juridictions nationales devaient tirer de l’arrêt que la Cour de justice de la Cedeao a rendu en faveur du député-maire de Dakar, Khalifa Sall, dans cette affaire, l’enseignant-chercheur à l’Ucad et spécialiste du droit pénal prend le contrepieds des partisans du régime en place qui plaident pour le non-respect de cette décision. Selon lui, le débat sur la souveraineté des juridictions nationales n’a pas sa place dans le cadre de la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao dans cette affaire. Mieux, il est d’avis que «si le Sénégal ne respecte pas ses engagements, autant quitter la Cedeao». «Ce n’est pas une question de souveraineté, ce sont les questions sur lesquelles nous avons pensé, nous pays ouest-africains, qu’il fallait pour le respect des droits humains donner à cette institution la possibilité lorsque des personnes, des institutions, sentent que leurs droits ont été violés, de s’adresser à cette institution», soulignera d’emblée Ousseynou Samba. Avant d’insister : «  Si la Cour dit que les droits étaient violés, on n’a pas à l’interpréter, on a uniquement à l’appliquer. Et si nous n’appliquons pas les décisions de la Cedeao, je pense qu’il faudrait que nous ayons le courage de quitter cette institution en reconnaissant qu’elle n’a pas la capacité de nous dicter ses règles», a lancé le coordonnateur du Bureau d’information du Justiciable de l’Ucad tout en mettant en garde ceux qui essayent de faire la distinction entre force contraignante et force obligatoire. «Il faut que nous arrêtons de jouer au dilatoire, de jouer avec l’intelligence des Sénégalais en parlant de force contraignante et force obligatoire. Ce sont les décisions qui s’imposent et cela veut dire que le juge sénégalais est dans l’obligation de les appliquer. C’est du français, ce n’est pas du droit et on n’a pas besoin d’être juriste pour le comprendre. En signant le protocole de la Cedeao, nous avons renoncé, pour certains points, à notre souveraineté. Autrement dit, nous donnons à une autre juridiction de pouvoir nous imposer ses décisions sur certains points».

«L’AVOCAT GENERAL, LANSANA DIABY, A MANQUE DE COURAGE DANS LE CADRE DE CETTE AFFAIRE»

Se prononçant sur le cas spécifique de la réquisition faite par l’avocat général Lansana Diaby devant la Cour d’appel, mercredi dernier, Ousseynou Samba, enseignant chercheur à l’Ucad, spécialiste du droit pénal et coordonnateur du Bureau d’information du Justiciable de l’Ucad a indiqué que le représentant du ministère public n’a fait que des vœux pieux. Selon lui, l’avocat général, Lansana Diaby, a lui-aussi manqué de courage dans le cadre de cette affaire. «Le ministère public ne défend pas l’Etat mais les intérêts de la société. L’Etat, s’il a besoin d’un avocat, a obligation de chercher ses avocats. Ce que les gens semblent ignorer, c’est que le parquet n’est pas l’avocat de l’Etat. Le procureur de la République ne représente pas l’Etat, il représente la société donc tout le monde, y compris la personne poursuivie. C’est la raison pour laquelle lorsque le procureur de la République ou l’avocat général se rend compte que les droits de la personne poursuivie ont été violés, il doit être le premier à le décrier parce que cette personne poursuivie fait aussi partie de la société. L’avocat général aurait pu requérir la libération de Khalifa Sall mais il ne l’a pas fait même s’il est favorable à cette libération. Mais, il faut que quelqu’un ait le courage de franchir le rubicond en désignant les choses par leur nom : il faut libérer immédiatement Khalifa Sall. Pour moi, c’est ça».