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Ça craint pour les ministres véreux ! Le Chef de l’Etat, Macky Sall a instruit à l’Inspection général d’Etat (Ige) de lui faire présenter un texte de loi en phase avec les textes de l’Ohada pour engager directement et exclusivement la responsabilité pénale des ministres. Selon des sources de l’As, le texte devrait être déposé incessamment sur la table du Président de la République et adopté en Conseil des ministres pour être transmis à l’Assemblée nationale. La même source précise que « si les ministres sont totalement immunisés dans le cadre de la gestion classique des finances publiques, ce n’est pas le cas dans le cadre de la violation des textes de l’Armp ».
seneweb
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