Liberté provisoire accordée à quelques personnalités poursuivies par la Justice: L'épée de Damoclès

Inculpé pour actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves et à enfreindre les lois du pays, offense au chef de l’État et outrage à un ministère de Culte dans l’exercice de ses fonctions, Sidy Lamine Niasse a bénéficié d'une liberté provisoire. À côté, de nombreuses autres personnalités sont en liberté provisoire (LP) et placées sous contrôle judiciaire. Une situation que les ex-détenus déplorent, même s'ils se réjouissent d'être libres.

Les fonctions qu’elles occupent ou qu’elles ont occupées pourraient laisser croire que certaines personnalités en conflit avec la loi peuvent échapper au mandat de dépôt, au moment de leur inculpation. Mais la réalité a prouvé le contraire. Certaines personnalités se sont retrouvées en prison, après leur inculpation. Certaines d’entre elles sont en train de croupir en prison, en attendant la fin de l’instruction de leur dossier. D’autres ne sont plus en détention, en attendant d’être blanchies ou renvoyées devant une juridiction de jugement.

Parmi ceux qui bénéficient de ce privilège de la loi, il y a le maire de Mermoz-Sacré Cœur. Barthélémy Dias avait été inculpé pour homicide volontaire, coups et blessures volontaires et détention d’arme et placé sous mandat de dépôt, le 28 décembre 2011. Il est accusé d’avoir tiré sur Ndiaga Diouf, un des nervis qui avaient attaqué sa mairie. Cinq mois après, le responsable socialiste a humé l’air de la liberté...provisoire. Il partage le même sort que le guide des Thiantacounes. Incarcéré en avril 2012, dans l’affaire du meurtre de deux de ses disciples, au niveau de sa résidence de Médinatou Salam à Mbour, Cheikh Béthio Thioune n’est plus en prison. Le Thiantacoune en chef bénéficie de liberté provisoire, depuis février 2013.

Au nom de la traque

Placé sous mandat de dépôt en avril 2013, l’ancien directeur de l’Agence des aéroports (Ads), Mbaye Ndiaye, a bénéficié d’une liberté provisoire pour «raison médicale», en juin. Il a été précédé par ses co-prévenus Bibo Bourgi et Pape Samba Diassé, inculpés pour complicité d’enrichissement. Dans le cadre de cette procédure, seuls Karim Wade et Mamadou Pouye sont maintenus en prison, car Cheikh Diallo a été libéré la veille de la fête de tabaski.

Victimes des organes de contrôle

Un autre maire fait l’objet d’une poursuite. Il s'agit de l'édile de Ndioum. Amadou Kane Diallo est inculpé, depuis le 25 juin 2012, pour détournement de deniers publics, corruption passive et faux et usage de faux en écriture publique authentique. Première personnalité à avoir été emprisonnée, dans le cadre de la traque des biens mal acquis, l’ex-directeur général du Conseil sénégalais des chargeurs (COSEC) a humé l’air de la liberté, au bout de trois mois de détention préventive. Quant à son frère libéral Baïla Wane, il lui a fallu purger neuf mois de détention préventive pour obtenir un ticket de sortie. L’ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), poursuivi pour détournement de deniers publics portant sur 3,4 milliards et 300 millions, corruption, abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écritures authentiques et association de malfaiteurs, est en liberté provisoire, depuis le 2 août dernier. Il a quitté la prison trois mois plus tard que l’ex- Président du conseil d’administration de la Lonase. Écroué en même temps de Baïla Wane, Ibrahima Condetto Niang a passé six mois en prison. Idem pour le journaliste Cheikh Diallo écroué pour complicité d’enrichissement illicite dans l’affaire Karim Wade. Inculpé pour offense au Chef de l’État et actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves et à enfreindre les lois du pays, Modou Bara Gaye a recouvré la liberté, après six mois passés derrière les barreaux, à l’issue de son procès, le 3 décembre dernier. Le secrétaire général de l’Union des jeunesses travaillistes libérales (UJTL) pourrait ne plus avoir de souci à se faire, puisque le parquet a requis 6 mois ferme. Une peine qu'il a déjà purgée, en ayant passé 6 mois en détention préventive. Il a été jugé et n’attend que la décision du tribunal correctionnel prévue le 21 janvier prochain.

Amadou Kane Diallo : “Une situation incommode”

Ce n’est pas le cas de ses compagnons d'infortune. Même s’ils se réjouissent d’avoir obtenu la liberté provisoire, au bout d’une lutte sans relâche de leurs avocats, il y a un revers. Leur situation n’a pas l'heur de leur plaire. Parce qu’une épée de Damoclès plane au-dessus de leurs têtes. “C’est une situation incommode”, se plaint Amadou Kane Diallo qui pense que la liberté provisoire restreint la liberté d’expression. “Le propre d’un homme politique, c’est de s’exprimer. Mais, je ne peux pas me prononcer sur certains sujets, car je ne sais pas jusqu’où je peux m’exprimer”, explique l’ex-DG du COSEC. Au-delà de la “restriction” de la liberté d’expression, le maire de Ndioum fustige les implications sociales d’une liberté provisoire. “La liberté provisoire est mieux que la prison, mais cette situation est très gênante, dans la mesure où votre famille est même troublée. Certains se posent des questions”, peste-t-il, tout en clamant son innocence. Le pire, selon lui, est que “certains vous regardent comme un coupable”.

Baïla Wane : “C’est un corset pour moi ...”

Or, souligne Baïla Wane, “être inculpé ne signifie pas être coupable”. L’ex-DG de la Lonase dit également souffrir de sa situation, alors qu’il est convaincu de son innocence. “Cela m’empêche de bouger. Il suffit que je parle, on me dit que j’ai gêné. Or, je suis un homme politique qui a son mot à dire”, fustige M. Wane. Et de poursuivre : “Même malade, je suis obligé de demander la permission, pour pouvoir aller me soigner à l’étranger”. “C’est un corset pour moi, surtout qu’il suffit d’être inculpé pour que tout le monde vous fuie”, assène-t-il. Quant à Barthlémy Dias, il préfère s’en remettre à Dieu, même si, a-t-il fait remarquer, “la situation est douloureuse pour sa famille”. Élu sur la liste de la majorité au lendemain de sa libération, le maire socialiste espère que cette “situation sera du passé, dans un proche avenir”.

POINT DE VUE DES AVOCATS : “Ils peuvent marcher la tête haute...”

Interpellé sur la question, Me Baba Diop se montre moins alarmiste. “Quoi qu’on dise, mieux vaut bénéficier de la liberté provisoire que d’aller en prison”, fait-il savoir. Et d’ajouter : “Ils peuvent marcher la tête haute, parce qu’ils sont présumés innocents.”

Cependant, les poursuites pèsent, tant que la procédure d’instruction n’a pas abouti. Que faire alors ? Me Diop répond : “La loi est dure, mais c’est la loi. Surtout qu’en matière d’instruction, la loi n’astreint pas de délai au juge. Une instruction peut durer 30 jours et une autre 2 ans ou plus”. Quoi qu’il en soit, son confrère Me Demba Ciré Bathily pense qu’à ce niveau, il y a un problème de violation des droits de la défense. Car, argue l’avocat “droit

de l’hommiste”, les personnes doivent être jugées dans un délai raisonnable. Pour autant, Me Bathily ne blâme pas trop les juges. Car, fulmine-t-il : “Les cabinets d’instruction de dossiers sont débordés, démunis et dépourvus de moyens”. La preuve, poursuit Me Bathily : “Même quand il faut faire une expertise comptable, le client est obligé de débourser de l’argent pour que l’instruction avance.”

A côté du déficit de moyens matériels et financiers, il y a le manque de moyens humains. Selon la robe noire, cette situation fait que les cabinets croulent sous le poids des dossiers. Conséquence : “Dans un dossier, on peut croire que l’instruction a duré trois ans. Or, ce n’est pas le cas, parce que le juge a plusieurs dossiers en charge”. Pour l’avocat, il faut plus de moyens aux juges. Au- delà, “il faut que la justice cesse d’être le parent pauvre à côté des autres pouvoirs”.

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