Le Conseil constitutionnel liste ses ’’difficultés de fonctionnement’’

‘’A l’issue des communications, il y a eu des débats, des discussions très fécondes qui ont permis de soulever certaines difficultés que peut rencontrer le Conseil constitutionnel dans son fonctionnement’’, a-t-il notamment indiqué, au cours d’une conférence de presse.

‘’A ce propos, a dit M. Bodian, il en est ainsi à travers même les attributions du Conseil constitutionnel qui est composé de membres mais qui sont en réalité des juges qui sont aussi des juridictions’’.

‘’Alors qui dit juge dit pouvoir, pouvoir pour l’application de la loi, des textes mais également pouvoir pour l’interprétation, en cas de besoin, des textes’’, a-t-il expliqué.

Selon lui, ‘’d’autres difficultés ont été relevées, notamment pour ce qui concerne, les mécanismes de contrôle de constitutionnalité. Il y a des mécanismes de contrôle a priori, mais aussi des mécanismes de contrôle a posteriori’’.

‘’Un organe de la presse a eu à mentionner que le Conseil constitutionnel créé en 1992 (…) n’a reçu depuis cette date que 6 recours, n’a été saisi que 6 fois. En réalité, la précision qu’il faudrait faire, c’est que le Conseil constitutionnel n’a été saisi que 6 fois en matière d’exception d’inconstitutionnalité’’, a-t-il fait remarquer.

M. Bodian, enseignant-chercheur au Centre de recherche, d’étude et de documentation sur les institutions et législations africaines (CREDILA), a souligné que ‘’ce n’est pas tout l’ensemble du contentieux constitutionnel qui est porté à six recours’’.

‘’Non, le Conseil constitutionnel a été saisi plusieurs fois, mais pour ce qui concerne l’exception d’inconstitutionnalité, il n’y a eu que six recours dont il a été saisi. Et beaucoup de recours ont fait l’objet de décisions de rejet’’, a dit Yaya Bodian.

A l’issue des travaux, a-t-il renseigné, les participants ont pris des recommandations visant ‘’globalement à renforcer les modes de saisine, les modes de contrôle de constitutionnalité’’.

Il a noté que les recommandations vont également dans le sens de ‘’faciliter l’accessibilité de la justice constitutionnelle aux citoyens pour lui permettre d’accomplir au mieux sa mission de garant des droits et libertés fondamentales’’.

‘’Il a été également constaté que la loi de 1992 qui crée le Conseil constitutionnel comporte un certain nombre d’insuffisances au regard notamment de la réforme qui est intervenue en 2008, la réforme judiciaire qui a institué la Cours suprême. Il est nécessaire de procéder au toilettage de cette loi’’, a fait remarquer M. Bodian.

‘’Il a été suggéré que le Conseil constitutionnel renforce les rencontres de cette nature, en vue de plus de communication, en vue de permettre aux citoyens de mieux connaître les fonctions essentielles du Conseil constitutionnel’’, selon le rapporteur.