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Société

La Cour de répression d'enrichissement illicite n'a pas pour vocation d'envoyer des gens en prison (Procureur)


Lundi 16 Juillet 2012

SENXIBAR- ‘’Demander des comptes ne veut pas dire jeter des gens en prison. Non. L'Etat a confié à des gens une mission, il est tout à fait normal qu’ils rendent compte au terme de cette mission. C’est la règle en démocratie." Cette précision a été faite par le Procureur spécial près de la Cour de répression de l’enrichissent illicite. Selon l'APS, Alioune Ndao soutient que "Cette Cour n’a pas pour vocation d’envoyer forcément des gens en prison’’.

Et de poursuivre ‘’tant qu’on pourra récupérer l’argent, on pourra laisser les gens en liberté’’, mais quand ‘’quelqu’un est récalcitrant, ne parvient pas à justifier ses biens et ne montre aucune volonté de rembourser, la Cour à la possibilité de le mettre en prison’’, a-t-il ajouté.

‘’On est enclin à traiter l’affaire à l’amiable si la personne accepte de rembourser l’argent détourné en échange de sa liberté. Cependant, s'il existe des éléments suffisants qui attestent que le mis en cause s’est enrichi illicitement et montre une mauvaise volonté, on appliquera la procédure consistant à le traduire devant la Cour pour jugement’’, a souligné Alioune Ndao.

‘’Le plus important, c’est la confiscation des biens. La Cour a la possibilité de confisquer des biens de la personne incriminée s’ils sont identifiés’’, a-t-il fait observer, précisant que des sanctions pénales ordinaires (emprisonnement, amendes) sont prévues contre les personnes reconnues coupables de faits pour lesquels ils sont poursuivis.





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