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Khalifa Sall et sa candidature : le débat fait rage dans le milieu judiciaire


Vendredi 4 Janvier 2019

La candidature de Khalifa Sall à l’élection présidentielle du 24 février prochain est hypothéquée par le verdict de la Cour Suprême qui a rejeté le pourvoi introduit par les conseils de l’ex-maire de Dakar. C’est du moins, la conviction des avocats de l’Etat qui estiment que le rabat d’arrêt qui sera introduit par leurs collègues de la défense ne revêt pas un caractère suspensif, contrairement à ce que soutiennent les conseils de l’ex-édile de la capitale sénégalaise. 


Le rejet du pourvoi de Khalifa Sall par la Cour Suprême continue d’alimenter les débats dans le milieu judiciaire car, s’ils s’accordent tous pour dire qu’en l’état le candidat à la candidature est inéligible, ils s’opposent sur la suite notamment après l’introduction d’un rabat d’arrêt, lequel, pour certains, est suspensif, tandis que pour d’autres, elle ne remet nullement en cause sa condamnation à 5 ans de prison et au paiement d’une amende de 1,8 milliards de francs Cfa. 

Ainsi, selon  Me Seydou Diagne, la décision des juges de la Cour Suprême n’a jamais annulé les droits civiques et politiques de l’ancien maire de Dakar. A en croire l’avocat de l’ancien maire de Dakar dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la mairie, son client jouit toujours de toutes ses chances de briguer la magistrature suprême, après que ses conseils aient fini de saisir la plus haute juridiction du Sénégal. Une action qui sera enclenchée dès que notification leur sera faite de la décision prise le jeudi 03 janvier. 

Mais du côté des avocats de l’Etat, l’appréciation est  autre par rapport. Me Boubacar Cissé qui ouvre le bal a ainsi fait savoir après sa sortie de l’audience, que l’ancien compagnon d’Ousmane Tanor Dieng ne peut plus être éligible car, estime-t-il, le verdict de la Cour Suprême ne souffre d’aucune ambiguïté. 

Et, argumente-t-il le rabat d’arrêt n’a pas la même vocation qu’un pourvoi lequel est suspensif. A l’en croire, les défenseurs de l’ancien édile de la capitale sénégalaise peuvent introduire autant de recours qu’ils voudront, cela ne permettra pas à leur client de concourir le 24 février prochain. 

Cette position n’est pas loin de celle de son collègue, Me Moussa Bocar Thiam. Ce dernier, dans l’émission «RFM Matin» de ce vendredi 4 janvier a défié quiconque de lui présenter une loi, qu’elle soit organique ou ordinaire, mentionnant que le rabat d’arrêt revêt un caractère suspensif. 

Dans ce duel entre deux parties, c’est au Conseil Constitutionnel de trancher puisque c’est le seul organe habilité à déclarer qui peut être candidat et qui n’est pas en position de l’être.

Djibril


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