JUSTICE-REFORME: La cour d'assises sera remplacée par la chambre criminelle (ministre)

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a annoncé, mardi à Kaolack (centre), la suppression prochaine de la cour d’assises et son remplacement par la chambre criminelle.

‘’Nous allons, dans le cadre de la réforme de la justice en cours, supprimer la cour d’assises qui est très lourde à organiser et les dossiers relevant de cette instance seront confiés aux chambres pénales qui seront érigées dans les régions’’, a souligné Me Kaba lors de l’inauguration du nouveau palais de justice de Kaolack.

La réforme du Code de procédure pénale envisage aussi de correctionnaliser le délit d’usage de drogue et de réprimer lourdement les trafiquants, a relevé Me Kaba, précisant que les assises traitent de pas moins de 400 dossiers d’usage de drogue.

Les voleurs de bétail encourent des peines de prison allant de 5 à 10 de réclusion, a rappelé Me Kaba.

Il a annoncé que les mandats de dépôt seront caducs pour les dossiers de flagrant délit dépassant huit jours et les procédures criminelles excédant trois ans de détention provisoire.

En sus des changements d’appellation en vue pour le tribunal régional qui deviendra tribunal de grande instance et le tribunal départemental qui sera dénommé tribunal d'instance, la réforme prévoit aussi de donner la possibilité à toute personne interpellée de se faire accompagner par un avocat à la police ou à la gendarmerie pour prévenir toute brutalité.

La petite fille victime de viol aura la possibilité de faire sa prescription à sa majorité, si elle le veut pour mieux se faire défendre, a dit Me Kaba.

La réhabilitation et l’extension du palais de justice de Kaolack ont été financées à hauteur de 613 millions de francs CFA dans le cadre du projet d’appui de l’Union européenne au Programme sectoriel justice, a indiqué le chef de la délégation de l’UE au Sénégal, Dominique Dellicour.

Ce programme est doté d’une enveloppe de 5,2 milliards de francs CFA destinée à l’amélioration de l’accès à la justice et au renforcement de l’efficacité du système judiciaire, a-t-elle précisé.

L’UE entend ainsi doter la justice de locaux fonctionnels, contribuer à l’informatisation des différentes chaînes judiciaires (pénale, civile, sociale et familiale)et leur mise en réseau, a dit Mme Dellicour qui a également relevé la volonté de l'Union de renforcer le système de prévention de la torture.

APS