JUSTICE: La suppression du fonds commun des magistrats provoque l'iré des juges

Mouvement d'humeur en vue dans le secteur de la justice. Les juges qui se réunissent aujourd'hui envisagent de paralyser le secteur si le président de la République Macky Sall ne revient pas sur sa décision prise hier en conseil des ministres de supprimer le fonds commun des magistrats, un privilège que Wade avait accordé aux juges. Cette mesure d'annulation de ce privilège est accueillie comme un casus belli pour le président de l'UMS, Abdou Aziz Seck, qui dénonce un ‘’manque de patriotisme’’ de la part du pouvoir exécutif. Les magistrats entendent d'ailleurs réagir très vite à travers une réunion aujourd'hui, veille de leur assemblée générale à laquelle la tutelle risque d'être déclarée persona non grata.
En effet, après que le ministre de la Justice a annoncé la volonté de l’Exécutif de revenir sur le fonds commun des magistrats, l’UMS avait exprimé son désaccord de voir l’Etat revenir sur un acquis. Aussi avait-elle donné un ultimatum au 31 août à l’Exécutif pour qu’il revienne à de meilleurs sentiments aussi bien sur le fonds commun des magistrats que sur les vacances judiciaires. Sinon, la ministre de la Justice ne serait pas la bienvenue à leur assemblée générale. Mais en lieu et place d’une reculade, Macky Sall a supprimé ce que Wade avait concédé aux magistrats après avoir annoncé la fin de certains privilèges pour les généraux à la retraite.



Pour rappel, Wade avait pris le décret 2011-1929 du 1er décembre 2011 portant création du fonds commun des magistrats. Ce fonds devait être alimenté par les ‘’amendes criminelles, correctionnelles ou de police ainsi que les confiscations prononcées par les cours et tribunaux en toutes matières (…), les amendes civiles, les droits de chancellerie payés par les bénéficiaires de décrets de naturalisation, les consignations faites pendant l’instruction (…) (et) toutes autres ressources décidées conjointement par le ministre chargé des Finances et le ministre chargé de la Justice’’. Ce décret avait été pris pour, dit-on, mieux ‘’assurer l’indépendance de la Justice’’ en dotant ‘’les magistrats de moyens adéquats de travail et de leur assurer des émoluments de nature à les mettre à l’abri des besoins et des sollicitations’’.



Une mesure que seul le bureau de l’UMS défendait car certains magistrats n’ont pas manqué de dénoncer ‘’cette forme de corruption de la Justice’’. L’un d’entre eux, Aliou Niane (ex-président de l’UMS), s’était fendu d’un texte pour soutenir que l’institution de ce fonds commun ‘’est contraire au bon sens, à la morale et à l’éthique’’ car de par les sources d’alimentation de ce fonds, c’est ‘’une forme de ‘’cantinisation’’, de ‘’mercantilisation’’ de la justice’’.