Connectez-vous
Société

Décès de Christian Salvy, ex-Dg de DDD: «Il y a extinction de l’action publique pour cause de décès»


Mardi 27 Novembre 2012

Décès de Christian Salvy, ex-Dg de DDD: «Il y a extinction de l’action publique pour cause de décès»
Plus de poursuite judiciaire contre l’ancien directeur général de la société de transport Dakar Dem Dikk (DDD) qui a rendu l’âme dimanche dernier. En effet, Christian Salvy était poursuivi en même temps que le Directeur financier, Alpha Zongo et la comptable, Aminata Ndiaye pour détournement de deniers publics, corruption passive, faux et usage de faux en écriture publique authentique et non respect du code des marchés publics. Selon Me Baba Diop interrogé par l’As, il y a extinction de l’action publique pour cause de décès. Une extinction de l’action publique qui, cependant, ne concerne pas les deux autres cadres. « En droit, la responsabilité est personnelle. Ce qui veut dire que les coauteurs ou coinculpés peuvent être poursuivis », a souligné l’avocat. En matière de peine, dit-il, « on cherche pour chaque personne si les éléments d’une infraction sont réunis. Car il n’y a pas une responsabilité par ricochet ».

seneweb



Nouveau commentaire :
Facebook

Senxibar | SenArchive | Sen Tv | Flash actualité - Dernière minute | Politique | Société | Economie | Culture | Sport | Chronique | Faits Divers | Opinion | International | Sciences et Santé | Médias | Ils l'avaient dit | Emploi | Ramadan | Perdu de vue | Echos du tribunal | A la une | Achaud | resultats2012 | JOB | Theatre