Société

Augmentation du mandat du président de la Cour: la mesure élargie au président de la Cour d'appel


Lundi 14 Novembre 2016

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Nouvelle mesure. Face aux récriminations des magistrats et la levée de boucliers suscitées par la modification de la loi organique sur la Cour suprême, notamment son article 26 qui dispose que le premier président et le Procureur général près la Cour suprême sont nommés pour un mandat de six (6) ans, le gouvernement a décidé, selon des sources judiciaires citées par nos confrères de L'as, de faire des concessions. Celles-ci, à en croire les mêmes sources, consisteront à généraliser la mesure aux premiers présidents de la Cour d'appel, "histoire de renforcer l'indépendance de la justice".

ABDOUL KADER Ba