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« Après la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable notre recours en contestation concernant l’appellation de notre coalition reprise en partie par une autre coalition, nous avons apporté une réponse destinée à la haute juridiction», a expliqué la présidente de Car/Lenene. Pour le professeur en Droit, l’article L176 alinéa 2 du code électoral ne donne pas compétence au ministère chargé des Elections pour statuer sur une contestation relative au nom d’une coalition. Sa compétence se limite strictement aux contestations relatives aux couleurs, symbole et sigle. « Sur ce point, le Conseil constitutionnel a fait fi du vide juridique existant dans le code électoral », dit-elle.
Dans la même lancée, Mme Sidibé explique que l’attitude du juge constitutionnel face à ce vide juridique ne devrait pas être de les renvoyer devant le ministère de tutelle. « La Direction des Elections, la Commission d’organisation des élections, ne nous a pas édifié mais, au contraire, nous a fait comprendre qu’elle n’était pas en mesure de remettre en cause l’arrêté du ministre de l’Intérieur », argumente la candidate à l’Assemblée nationale.
Elle ajoute que « la Commission est consciente de l’existence d’un vide juridique à combler à l’occasion de la prochaine Revue du code électoral. En attendant, c’est l’honnête citoyen qui souffre ».
« Depuis plusieurs années, les noms des partis politiques ne sont plus exclusifs, par déficit de réflexion de la part des acteurs politiques ou tout simplement par volonté de perturber l’espace, dénonce Amsatou Sow Sidibé. On enregistre plusieurs PDS, plusieurs And Jëf, plusieurs Mànko et, aujourd’hui, plusieurs 3ème voie... Cette situation sème le désordre dans l’espace politique et, en même temps, entache l’éthique en matière électorale et politique. La pléthore de listes aux Législatives en est une conséquence. »
« Si certaines personnalités politiques ne prennent plus le temps nécessaire pour mener une réflexion, peut-on espérer une réflexion pour la gestion de la République ? La réglementation sur les noms des partis, coalitions de partis et mouvements politiques est une urgence », tranche-t-elle. Et de regretter que la Cour n’a pas saisi l’occasion de trancher au fond une question fondamentale pour assainir l’espace politique, donc public. « L’impunité est favorisée au détriment de l’éthique », conclut-elle.
DAKARACTU
Dans la même lancée, Mme Sidibé explique que l’attitude du juge constitutionnel face à ce vide juridique ne devrait pas être de les renvoyer devant le ministère de tutelle. « La Direction des Elections, la Commission d’organisation des élections, ne nous a pas édifié mais, au contraire, nous a fait comprendre qu’elle n’était pas en mesure de remettre en cause l’arrêté du ministre de l’Intérieur », argumente la candidate à l’Assemblée nationale.
Elle ajoute que « la Commission est consciente de l’existence d’un vide juridique à combler à l’occasion de la prochaine Revue du code électoral. En attendant, c’est l’honnête citoyen qui souffre ».
« Depuis plusieurs années, les noms des partis politiques ne sont plus exclusifs, par déficit de réflexion de la part des acteurs politiques ou tout simplement par volonté de perturber l’espace, dénonce Amsatou Sow Sidibé. On enregistre plusieurs PDS, plusieurs And Jëf, plusieurs Mànko et, aujourd’hui, plusieurs 3ème voie... Cette situation sème le désordre dans l’espace politique et, en même temps, entache l’éthique en matière électorale et politique. La pléthore de listes aux Législatives en est une conséquence. »
« Si certaines personnalités politiques ne prennent plus le temps nécessaire pour mener une réflexion, peut-on espérer une réflexion pour la gestion de la République ? La réglementation sur les noms des partis, coalitions de partis et mouvements politiques est une urgence », tranche-t-elle. Et de regretter que la Cour n’a pas saisi l’occasion de trancher au fond une question fondamentale pour assainir l’espace politique, donc public. « L’impunité est favorisée au détriment de l’éthique », conclut-elle.
DAKARACTU