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Requête partiellement rejetée. C’est la décision rendue par la Cour suprême suite au pourvoi en cassation introduit par Ousmane Sonko. Ce, après sa condamnation par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.
La juridiction compétente a déclaré recevable le pourvoi avant de prononcer l’irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité. Toutefois, la contrainte par corps a été cassée et annulée.
Sur ce, le réquisitoire du parquet général n’a pas été suivi. Lui, qui a demandé lors de l’audience, tenue ce jeudi 4 janvier, la cassation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel.
La juridiction compétente a déclaré recevable le pourvoi avant de prononcer l’irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité. Toutefois, la contrainte par corps a été cassée et annulée.
Sur ce, le réquisitoire du parquet général n’a pas été suivi. Lui, qui a demandé lors de l’audience, tenue ce jeudi 4 janvier, la cassation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel.