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Seydou Guèye, porte-parole du Gouvernement: «Il pourrait arriver que le Sénégal refuse d'exécuter ou de faire exécuter une décision d'une juridiction française»


Mercredi 28 Septembre 2016

SENXIBAR- Le porte-parole du gouvernement et du parti présidentiel a commenté dans les colonnes du quotidien Le Populaire, le verdict du tribunal de grande instance de Paris qui a débouté l'État du Sénégal dans l'affaire des appartements de Karim Wade et Bibo Bourgi. Seydou Guèye a indiqué que "Nous sommes devant le cas de la souveraineté judiciaire des États".


Seydou Guèye, porte-parole du Gouvernement: «Il pourrait arriver que le Sénégal refuse d'exécuter ou de faire exécuter une décision d'une juridiction française»

Quel commentaire faites-vous du verdict du tribunal de grande instance de Paris ?

Il s'agissait pour l'État du Sénégal de faire procéder à la confiscation de deux immeubles appartements à Bibo Bourgi et à Karim Wade. Mais, je ne sais pas dans quelle mesure la France n'est pas liée par la convention de Melida. Les avocats de l'Etat devront voir toutes les possibilités de recours, puisque dans les conventions nationales relatives à la lutte contre la corruption, la France est partie prenante. Les avocats verront les voies de recours qui pourront être ouvertes. Mais, ce qui est clair, c'est que la justice française ne s'est pas prononcée sur la décision qui a condamné Karim Wade ni sur sa culpabilité. Donc, Karim Wade est bel et bien condamné par notre justice pour fait d'enrichissement illicite. Karim Wade a été définitivement condamné par les juridictions du Sénégal pour le délit d'enrichissement illicite et dans les éléments de son patrimoine qui était en France, il fallait l'exequatur pour que la décision du Sénégal puisse être exécutée en France. C'était l'objet de l'audience. C'est le Procureur du Sénégal qui a demandé l'exequatur pour une décision rendue par les tribunaux sénégalais. La demande a été déclarée recevable. C'est ce que le tribunal a dit, mais il l'a déclarée non fondée au fond, car il n'existe pas en droit français de délit d'enrichissement illicite, et là nous sommes devant le cas de la souveraineté judiciaire des États.

Peut-on s'attendre à ce que le Sénégal refuse de se plier à une décision rendue par la justice française ?

Il pourrait arriver demain que le Sénégal refuse d'exécuter ou de faire exécuter une décision rendue par une juridiction française, parce que le Sénégal a la même souveraineté. Donc, de façon claire, le juge français ne s'est pas prononcé sur la condamnation de Karim Wade. Il s'est prononcé sur l'impossibilité d'exécuter une décision le concernant, parce que le délit pour lequel il a été condamné, n'existe pas dans le Code pénal français, que ça soit le Code pénal général ou le Code pénal spécial. Il n'y pas de quoi jubiler. Ce qui reste vrai, c'est que ce sont les juridictions sénégalaises qui ont condamné Karim Wade.

A l'énoncé du verdict, les avocats de Karim Wade et les libéraux ont jubilé...

Certains amis de l'opposition ont jubilé et à la limite ont même nargué les juges sénégalais qui doivent être respectés. Certains propos sont excessifs par rapport à la qualité, d'abord, de notre démocratie, et à l'honorabilité de nos juges. Je pense qu'au-delà des passions, nous devons garder la sérénité, et les respecter, pour le service qu'ils rendent à la Nation, et pour le travail qu'ils accomplissent. Ce qu'il faut retenir, c'est que Karim Wade a été condamné définitivement pour le délit d'enrichissement illicite.





1.Posté par ciara le 28/09/2016 13:47
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