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Saisine du Conseil constitutionnel pour la réduction du mandat présidentiel: Les précisions du ministre de la Justice


Lundi 15 Février 2016

SENXIBAR- Le Garde des Sceaux sénégalais revient sur les questions brûlantes de l’actualité. Dans les colonnes du quotidien Le Populaire, Me Sidiki Kaba a d'abord tressé des lauriers au Président de la République. D'après le ministre de la Justice "Macky Sall est un homme qui rentre dans l’histoire. Ailleurs on se tue pour augmenter le mandat par des manipulations constitutionnelles pour perdurer et garder le pouvoir". Donc, ajoute-t-il: "En diminuant son mandat, il va au bout de ce qu’il a tenu comme parole parce que le projet de réforme dit qu’il faut ramener le mandat du Président à 5 ans y compris le mandat en cours". S'agissant des saisines de l'Assemblée et des 5 Sages, le ministre de la Justice précise: "La loi exige, quand il s’agit de référendum, que la présidence de l’Assemblée nationale soit consultée comme le Conseil constitutionnel".
"Nous attendons la décision du Conseil constitutionnel qui se prononcera sur la conformité ou pas du projet de réforme. Et le président a, par avance, déclaré qu’il se conformerait à la décision des cinq Sages, quelque qu’elle soit", souligne Me Sidiki Kaba qui trouve important de rappeler: "Lorsqu’il a été dit que le président Wade, en son temps, ne pouvait pas avoir un troisième mandat, le Conseil constitutionnel, saisi à l’occasion, avait, dans sa décision du 29 janvier 2012, déclaré que la parole présidentielle ne pouvait être source de droit. En conséquence elle ne peut être liée à la décision du Conseil constitutionnel". Pour ce qui est de ce cas, indique le ministre, "laissons le Conseil se prononcer et la décision assortie sera celle de l’Etat du Sénégal. Nous sommes dans un Etat de droit et un Etat républicain repose sur le respect de la loi et des décisions de Justice".





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