Réduction du mandat présidentiel: « La Loi doit être d’application immédiate» (Mody Gadiaga)

Le professeur de Droit Mody Gadiaga donnait  l’impression d’être au milieu d’un amphithéâtre, au milieu de ses étudiants en droit, entrain de dire le Droit. En effet la 20 heures de la Tfm de ce jour ressemblait plutôt à un cours de droit avec un professeur qui veut surtout être explicite.

Répondant à une interpellation du présentateur de l’émission sur point de vue sur l’Avis ou la Décision rendu par le Conseil Constitutionnel, Mody Gadiaga, sans répondre par l’affirmative, a fait savoir que les 5 sages ont rendu une Décision sur l’applicabilité de la promesse électorale du Président Macky Sall. Par contre pour ce qui est de la tenue du référendum, la Cour Constitutionnelle a rendu un Avis qui ne lie pas le Président de la République.

« J’ai dit que, s’agissant de l’applicabilité de la réduction du mandat du Président, le Conseil Constitutionnel a tranché et a tranché par une Décision à caractère juridictionnel. Laquelle, en tant que telle, s’impose à toutes les autorités administratives dont le Président de la République ainsi que juridictionnelles» a fait savoir l’invité du 2O heures de la Tfm qui précise qu’on peut toujours contester le bien fondé de cette Décision du Conseil Constitutionnel mais quant à ses effets, l’on ne peut que s’y soumettre.

Selon le professeur Mody Gadiaga, un Président de la République, n’est jamais élu pour une durée déterminée. « Le vote de l’électeur n’a pour unique objet, d’élire un Président de la République. Pour s’en convaincre, il suffit de lire le dispositif de l’arrêt du Conseil Constitutionnel portant proclamation définitive des résultats de l’élection présidentielle (…). L’acte qui détermine le mandat du Président est la constitution en son article 27 » précise Mody Gadiaga.

Et s’il qu’il faut comprendre dans ce cours du professeur Gadiaga, c’est que, si le « OUI » l’emporte au référendum du 20 mars, le mandat en cour du Président Macky Sall est concernée par la loi.

IGFM