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Politique

Recours devant le Conseil constitutionnel: MTS réclame l'annulation du scrutin, malgré son pessimisme


Samedi 12 Août 2017

La coalition Mànkoo taxawu senegaal a annoncé hier avoir introduit un recours devant le Conseil constitutionnel pour "demander l'annulation du scrutin". Même si les partisans de Khalifa Sall ne se font pas d'illusion sur la suite qui sera accordée à leur requête.

"L'élection législative est une entreprise de fraude planifiée au plus haut sommet de l'État." C'est la conviction de Mànkoo taxawu senegaal (Mts) qui a annoncé hier avoir saisi le Conseil constitutionnel d'un recours aux fins d'annulation du scrutin du 30 juillet passé. La coalition de Khalifa Sall invoquant "le moyen tiré de la violation des dispositions des articles L53 et L78 du Code électoral et des articles R47 et R69 du décret portant partie réglementaire du Code électoral".

Face à la presse pour faire la synthèse du recours, Moussa Taye explique que cette requête se base sur le constat des "manquements ou irrégularités" avant et pendant le scrutin. Au nombre de 10, ces "irrégularités" sont, entre autres, la "refonte improvisée du fichier à des fins de fraudes", la "violation flagrante et délibérée des articles L53 et L73 du Code électoral". Mts souligne que le Conseil constitutionnel "n'est pas habilité à faire la loi ni à se substituer au législateur" avant le scrutin.

En ce qui concerne le jour du scrutin, M. Taye et ses camarades relèvent également "la désorganisation matérielle volontaire et le retard délibéré dans le démarrage du vote dans la quasi-totalité des communes du département de Dakar et d'autres départements du Sénégal, l'entrave à l'exercice du droit de vote pour des milliers de citoyens en violation de l'article 3 de la Constitution, la nonconformité entre le fichier électoral remis aux présidents des bureaux de vote et à la Cena et celui transmis aux partis et coalitions de partis sur supports papier et numérique, des écarts non justifiés entre le nombre de votants mentionnés sur les procès-verbaux de dépouillement et le nombre de votants comptabilisés sur les listes d'émargement des électeurs, la violation des dispositions des alinéas 4 et 7 de l'article L69 du Code électoral (réglementant le vote avec les ordres de mission), des écarts non justifiés entre le nombre de votants et le nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne dans certains départements".

Anticipant la décision du Conseil constitutionnel, Moussa Taye met les 7 "Sages" devant le fait accompli. "Si nous avons fait le pari, l'option de saisir le Conseil constitutionnel, c'est parce que nous considérons que nous sommes dans un État de droit. Même si, à regarder les enseignements de l'histoire, on peut nous dire que nous le faisons à perdre du temps. Mais il faut le faire pour être absolument et définitivement assuré qu'en plus d'avoir été planifiée par les autorités étatiques et exécutée par ses services, cette victoire sera couverte par la justice électorale de notre pays", a déclaré Moussa Taye.



AAD Senxibar



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