RAPPORT DE LA DCMP: AU 1ER TRIMESTRE 2016, 63% DES MARCHES SONT PASSES DE GRE A GRE

A ce rythme, l’on risque de revivre la situation de 2007, qui avait nécessité les réformes du code des marchés publics pour le corser davantage. Les marchés de gré à gré, qui doivent être une exception, sont en passe de devenir la règle. d’autant que pour le premier trimestre de 2016, 63% des marchés publics (d’un coût de 291,858 milliards Fcfa) ont été passés de gré à gré. Pourtant, la norme voudrait qu’on ne dépasse pas le seuil de 15% par trimestre. ce qui pousse certains à tirer la sonnette d’alarme avant qu’il ne soit tard.

Les structures de régulation des marchés publics ont du pain sur la planche. Même si l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) note une amélioration dans la passation des marchés publics, force est de constater que les autorités contractantes sont loin de renoncer à certaines pratiques qui tordent le cou aux textes en vigueur dans le domaine des marchés publics.

En effet, le mode de passation des marchés par entente directe, qui doit être une exception, est en passe de devenir la règle. Le rapport du premier trimestre 2016 en dit long sur ce mode de passation qui est en train devenir le jeu favori des autorités contractantes. Malgré l’encadrement de la passation des marchés par entente directe, le rapport du premier trimestre 2016 de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) relève une tendance haussière des marchés de gré à gré. Sans doute, d’aucuns soutiendront que le gré à gré n’est pas une délit parce qu’autorisé par les textes.

Toutefois, il faudra souligner l’abus des autorités contractantes de ce mode de passation en invoquant une urgence impérieuse, un marché complémentaire ou secret.

291,858 MILLIARDS FCFA ONT ETE PASSES PAR ENTENTE DIRECTE

En tout cas, celui du premier trimestre 2016 a quadruplé le plafond de 15% autorisé. En fait sur les 463.007.436.597 Fcfa qui représentent le coût de l’ensemble des marchés passés durant le premier trimestre de l’année en cours, 291.858.229.282 Fcfa ont été passés par entente directe. Cela constitue 63% de l’ensemble des marchés du premier trimestre. Et les marchés de gré à gré sont au nombre de 53 sur les 641 du premier trimestre. C’est Dakar qui remporte la palme en matière de marchés de gré à gré par rapport aux pôles (Ndlr, les 13 régions). Les marchés par entente directe passés à Dakar sont estimés à 291.853.606.030 Fcfa contre 4.623.252 pour les autres régions.

Pourtant, le Fonds monétaire international (Fmi), en collaboration avec la Dcmp, à travers l’Instrument de surveillance des politiques économiques (Ispe), a mis des garde-fous pour parer à d’éventuelles dérives. Il est en effet recommandé que les marchés par entente directe ne dépassent 15% par trimestre. Ce qui constitue un indicateur de transparence. D’ailleurs, ce sont les abus des marchés de gré à gré qui avaient motivé les réformes du Code des marchés publics en 2007, afin de limiter les dégâts. Parce qu’on avait atteint le seuil de 70% de marchés de gré à gré. Aujourd’hui, la courbe est en train de croître de manière exponentielle. D’aucuns pensent qu’il y a lieu de tirer la sonnette d’alarme avant qu’on n’arrive à la situation de 2007.

DES MARCHES DE 417.886.886.568 FCFA PASSES A DAKAR CONTRE 45.120.550.029 FCFA POUR LE RESTE DES REGIONS

D’après le rapport de la Dcmp, pour le 1er trimestre de l’année en cours, les marchés lancés par demande de renseignement et de prix ouvert (Drp ouvert) sont évalués à 3.248.570.555 Fcfa, soit 1% des marchés. La part des avenants durant ce trimestre est estimée à 9.387.021.645 Fcfa soit 2%. En ce qui concerne les marchés passés par Demande de proposition, leur coût s’élève à 18.520.738.648 Fcfa soit 4%. Les Appels d’offres restreints s’élèvent à 16.536.114.324, soit 4%. Quant aux Appels d’offres ouverts qui requièrent la concurrence, ils sont à 123.456.762.143 Fcfa, soit 27% des marchés. A Dakar où est concentrée l’administration, le coût des marchés durant ce trimestre est de 417.886.886.568 Fcfa contre 45.120 550 029 Fcfa pour le reste des régions.

La répartition des différents types de marchés attribue 10.370.383.154 Fcfa aux services courants, soit 2%. Les marchés des prestations intellectuelles sont estimés à 19.517.518.789 Fcfa, soit 4% tandis que les marchés des fournitures engrangent 39.826.160.277 Fcfa, soit 9%. Ces différents marchés sont financés par le Budget consolidé d’investissement à hauteur de 53.034.623.768 Fcfa, le Budget de fonctionnement pour 54.618.038.656 Fcfa, les Comptes spéciaux du Trésor avec 6.119.699.104 Fcfa et l’Extérieur à 349.235.075.069 Fcfa
LAS