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Publication des résultats: Les commissions de recensement ont jusqu'à demain minuit


Jeudi 3 Juillet 2014

Publication des résultats: Les commissions de recensement ont jusqu'à demain minuit
Le recensement des votes est une des phares cruciales du processus électoral. Le code électoral, en son article L.218, dispose qu'il est institué une commission départementale de recensement des votes, présidée par un magistrat désigné par le Premier président de la Cour d'appel compétente. Ces commissions de recensement ont jusqu'aujourd'hui vendredi à minuit pour publier les résultats selon le quotidien le Soleil. Seuls les magistrats ont une voix délibérative. Néanmoins, les autres membres ont accès à tous les documents et ont le droit de porter leurs observations au procès verbal. Les résultats définitifs des élections départementales font l'objet d'une publication dans le journal Officiel, bureau de vote par bureau de vote par les soins du Premier président de la Cour d'Appel. Cette publication est faite également sur Internet et par tout autre moyen de communication. Les requêtes doivent être déposées, en deux exemplaires, dans les 8 jours qui suivent la proclamation des résultats, à la préfecture ou au greffe de la Cour d'Appel.



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