Polémique autour des contrats sur le gaz et le pétrole: le PM renvoie Abdoul Mbaye au CN-ITIE

Après l'interpellation de l'ancien Premier Ministre Abdoul Mbaye qui invite le gouvernement de Macky Sall à apporter la lumière sur les contrats de gisements de pétrole et de Gaz, l'État du Sénégal n'a pas tardé à réagir. Dans une lettre adressée au président de l'Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act), le premier Ministre Mahammad Boune Abdallah Dionne lui demande de contacter le comité national de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) afin de disposer des informations sur ce sujet.

"Je voudrais vous rappeler que toutes les préoccupations décrites dans votre courrier sont entièrement prises en charge par le comité national Itie instauré par le décret No 2013-881 du 20 juin 2013 signé par le président de la République et que vous même avez contre signé en qualité de premier ministre en son temps".

C'est la réponse apportée par le Premier Ministre Mahammad Boune Abdallah Dionne au président de l'Alliance pour la citoyenneté et le travail(Act), Abdoul Mbaye qui avait interpellé le gouvernement sur les contrats de gaz et de pétrole au Sénégal.

Poursuivant, il indique : "ledit décret prévoit en son article 2 que le comité national Itie qui produit un rapport chaque année, veille à la publication régulière de toutes les recettes tirées de l'exploitation des industries extractives ainsi que de tous les paiements versés à l'État par les sociétés parties prenantes dans le périmètre de l'Itie sur le territoire sénégalais".

Selon le chef du gouvernement, le prochain rapport du comité national Itie sera publié le 16 octobre 2016. "Ce rapport annuel traitera de l'ensemble des questions relatives aux dispositions prises par l'État du Sénégal pour régler dans le respect des standards internationaux, la question de la publication des contrats miniers et pétroliers, aux primes et bonus encaissés par le trésor public, aux bénéfices tirés par l'État dans les transactions sur les titres à la non éligibilité de Caim et kosmos au Fonds de pension norvégien pour des raisons géopolitiques (et non atteints à des normes juridiques ou ethniques) et aussi la réconciliation pour l'année 2014, de tous les paiements effectués par les compagnies et des revenus perçus par l'État", précise le Premier Ministre.

S'adressant toujours au premier Premier Ministre sous le magistère de Macky Sall, Mahammad Boune Abdallah Dionne lance ; "il me semble important si votre objectif est d'accéder à l'information du citoyen, que vous contactiez les responsables du comité national de l'Itie afin de disposer de toutes ces données, un comité dont la création a été actée par vous-même en tant que premier ministre".

Par ailleurs, il lui fait part que la publication d'informations relatives à des contrats entre l'État et des sociétés privées, quand la loi l'autorise expressément, obéit à des procédures et incombe à des organes officiels prévus par les textes et pratiques organisant le fonctionnement de l'État.

En l'espèce, poursuit-il, les informations concernant les contrats miniers et pétroliers sont traitées et fournies par le système d'information du Gouvernement d'une part (et non par le Président de la République), ainsi que par des organes spécialement dédiés comme le Comité national de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE).

"L'initiative ITIE à laquelle notre pays a adhéré, vise à renforcer la bonne gouvernance dans les pays dotés d'importantes ressources naturelles, en mettant à la disposition du public toutes informations relatives à l'attribution des titres, aux versements effectués par les sociétés minières, pétrolières et gazières et à l'utilisation des revenus", a-t-il rappelé

SUD QUOTIDIEN