"Toutefois, il y a possibilité de soumettre les projets de textes au HCCT’’, le Haut conseil des collectivités territoriales, "qui a pour mission d’étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire", relève le texte, faisant le point sur la rencontre présidée à cet effet par le Premier ministre Mohammad Boun Abdallah Dionne.
Le comité interministériel de modernisation de l’administration
mis sur pied en février 2016 a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre du Plan d’action prioritaire (PAP) et des 8 directives du président de la République sur la modernisation de l’administration et d’orienter les prochaines étapes.
Ses membres ont souhaité que leur soit transmis par chaque ministère, pour mise en cohérence et validation, les besoins d’accompagnement pour la réalisation de la Charte qualité des départements concernés, l’idéal étant d’élaborer un plan de modernisation incluant la charte qualité et la rationalisation des procédures.
Selon le communiqué, il est également demandé à chaque ministère concerné par le PAP de transmettre au comité de modernisation l’état de mise en œuvre des procédures impliquant son département.
Cela devrait aider à finaliser la mise en œuvre du Plan d’action prioritaire dans les meilleurs délais et d’adopter un dispositif d’accélération des actions à réaliser.
Il s’agira aussi de produire un rapport trimestriel d’exécution du plan de modernisation et de le soumettre au comité de modernisation, retiennent les membres du comité qui appellent à préparer l’arrêté portant organisation et fonctionnement de leur structure et des comités thématiques de réforme, pour les soumettre à la signature du Premier ministre
La réunion du comité interministériel de modernisation de l’administration publique a par ailleurs recommandé à soumettre au Premier ministre un projet d’arrêté portant organisation et fonctionnement du Comité et à prévoir dans le dispositif la création de comités ministériels de réforme.
Le comité appelle en outre à la désignation des chefs de file des comités thématiques de réforme et à une assurance du fonctionnement régulier des comités thématiques de réforme ainsi qu’une meilleure transmission au Premier ministre du Programme d’appui à la modernisation de l’administration.
