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Société

PLAIDOIRIES DES PREVENUS LUNDI PROCHAIN: LA LOI NE S’Y OPPOSE PAS, MAIS...


Jeudi 12 Février 2015

En l’absence des avocats de la défense, les prévenus ont la latitude de se défendre eux-mêmes au stade des plaidoiries, lorsqu’il s’agit d’une procédure de délit. De l’avis d’Iba Barry Camara, professeur à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Ucad, et de Mody Gadiaga, professeur de droit pénal à la même université, la constitution d’avocats n’est point obligatoire, dans la mesure où le tribunal reconnait seulement les accusés. Les juristes s’accordent tous cependant que c’est à leurs risques et périls.

Va-t-on vers un procès où les prévenus, dans la traque des biens supposés mal acquis, vont se livrer à des plaidoiries pour leur propre compte, devant des avocats expérimentés et un parquet aguerrie? Tout porte à la croire, dans la mesure où jusqu’à ce jour, les avocats de la défense ont déserté la salle d’audience et que Mamadou Pouye, Bibo Bourgi, tout comme Pierre Apogba et autres, ont la permission de se rendre à la Crei pour consulter les extraits des plumitifs leur concernant. Cela, afin de se préparer en prélude des plaidoiries qui vont démarrer le lundi prochain.

De l’avis des juristes contactés hier, mercredi 11 février par la rédaction, c’est un fait tout à fait naturel. Selon Iba Barry Camara, professeur de droit à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Ucad, «le prévenu peut ne pas constituer des avocats». A l’en croire, dans ce cas de figure, notamment avec la Crei, ce n’est pas une procédure d’un crime, mais plutôt d’un délit qui ne nécessite pas la présence obligatoire d’un avocat. «Le problème qui se pose, c’est que si on était en procédure d’Assise, lorsqu’il s’agit d’un accusé poursuivi devant l’actuelle Chambre criminelle, qui remplace la Cour d’Assise, et que ses avocats ne se présentent pas, il faudrait impérativement la constitution d’un avocat», a-t-il précisé.

Lui emboitant le pas, le professeur de droit pénal à l’Ucad, Mody Camara a indiqué pour sa part que c’est le prévenu qui est le principal concerné, le seul reconnu par le tribunal. Pour lui, «les avocats ne sont là que pour l’assister en matière pénale. Il a parfaitement qualité pour se défendre lui-même». Cela, même si ses conseils sont toujours constitués, a-t-il fait savoir. Dans la même logique, il a précisé que même au moment des plaidoiries, le prévenu peut demander à prendre la parole chaque fois qu’il sent le besoin de le faire, d’autant plus que le dernier mot lui revient dans le procès.

Toutefois, Iba Barry Camara a expliqué qu’au moment où les avocats de la partie civile, tout comme le parquet, vont convoquer des éléments de droit pour asseoir leurs argumentaires, «le prévenu va utiliser ses propres arguments pour montrer qu’il est innocent. Mais en tout état de cause, n’étant pas professionnel, il sera difficile pour lui de bien se défendre». Cela, dans la mesure où la loi lui a donné les moyens de se défendre et de s’entourer de toutes les chances possibles. «Ne l’ayant pas fait, c’est lui qui va subir toutes les conséquences», a-t-il prévenu. Dans la même dynamique, Mody Gadiaga a aussi estimé que «s’il (le prévenu) ne veut pas de cette assistance, il peut plaider lui-même, mais à ses risques et périls».





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