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Les auteurs de messages pouvant provoquer un acte terroriste risquent les travaux forcés à perpétuité (article 279-6). Même tarif pour ceux qui seraient tentés de détourner un avion ou de compromettre la sécurité d’un aéronef.
Une peine de 5 à 10 ans ferme est infligée aux receleurs de terroristes et à ceux qui ne les dénonceraient pas.
Le procureur ou le juge, dans le cadre de l’instruction d’une affaire de terrorisme, peut ordonner des perquisitions à toutes les heures de la journée, sans le consentement du concerné. Pour cette même procédure, la garde à vue peut durer 288 heures.
Un pôle anti-terroriste sera érigé au tribunal de Dakar. Et les faits de terrorisme ne seront prescrits qu’au bout de 40 ans.
Pour les infractions commises via les TIC, la loi se veut sans concession. Ainsi le piratage de site internet vaudra à son auteur six mois à trois ans de prison ferme. Quiconque, comme ceux qui ont balancé les photos intimes de la danseuse Mbathio Ndiaye, divulgue des données personnelles risque 7 ans ferme. La même peine attend les auteurs de propos racistes, xénophobes qui écument les forums de discussions des sites d’informations.
(Source : Libération)
Une peine de 5 à 10 ans ferme est infligée aux receleurs de terroristes et à ceux qui ne les dénonceraient pas.
Le procureur ou le juge, dans le cadre de l’instruction d’une affaire de terrorisme, peut ordonner des perquisitions à toutes les heures de la journée, sans le consentement du concerné. Pour cette même procédure, la garde à vue peut durer 288 heures.
Un pôle anti-terroriste sera érigé au tribunal de Dakar. Et les faits de terrorisme ne seront prescrits qu’au bout de 40 ans.
Pour les infractions commises via les TIC, la loi se veut sans concession. Ainsi le piratage de site internet vaudra à son auteur six mois à trois ans de prison ferme. Quiconque, comme ceux qui ont balancé les photos intimes de la danseuse Mbathio Ndiaye, divulgue des données personnelles risque 7 ans ferme. La même peine attend les auteurs de propos racistes, xénophobes qui écument les forums de discussions des sites d’informations.
(Source : Libération)
