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Ce jugement est un énorme coup de tonnerre pour le gouvernement et un gros casse-tête pour Theresa May. La Première ministre veut déclencher la sortie de l'UE avant fin mars, et estime qu'elle n'a pas besoin de l'avis du Parlement, invoquant des « prérogatives historiques » du gouvernement.
Elle s'appuie sur le résultat du référendum du 23 juin, où 52 % des votants se sont prononcés pour un « Brexit ». Or, la Haute Cour vient de donner raison aux plaignants, qui font valoir que quitter l'Union européenne sans consulter les députés constitue une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972.
Les opposants au Brexit ont aussi rappelé que comme le vote était « consultatif », il devait être avalisé par le Parlement. Ils ont accueilli ce jugement comme « une victoire pour la démocratie parlementaire ».
Et maintenant ?
Ceci dit, cette décision ne marque pas la fin de la dispute, puisque le gouvernement a tout de suite annoncé qu'il allait faire appel devant la Cour suprême début décembre. La plus haute juridiction britannique devra donc à son tour départager les deux parties.
Si le jugement est maintenu, alors commenceront les véritables ennuis pour Theresa May. Il faudra décider si on se dirige par exemple vers un vote rapide des députés sur la question du Brexit.
L'autre choix, ce serait d'introduire un projet de loi concernant l'article 50 du Traité de Lisbonne, la fameuse clause de retrait de l'Union. Un processus long et complexe, qui risquerait de retarder voire de bloquer la sortie du pays de l'UE.
Elle s'appuie sur le résultat du référendum du 23 juin, où 52 % des votants se sont prononcés pour un « Brexit ». Or, la Haute Cour vient de donner raison aux plaignants, qui font valoir que quitter l'Union européenne sans consulter les députés constitue une violation des droits garantis par l'Acte des communautés européennes de 1972.
Les opposants au Brexit ont aussi rappelé que comme le vote était « consultatif », il devait être avalisé par le Parlement. Ils ont accueilli ce jugement comme « une victoire pour la démocratie parlementaire ».
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Ceci dit, cette décision ne marque pas la fin de la dispute, puisque le gouvernement a tout de suite annoncé qu'il allait faire appel devant la Cour suprême début décembre. La plus haute juridiction britannique devra donc à son tour départager les deux parties.
Si le jugement est maintenu, alors commenceront les véritables ennuis pour Theresa May. Il faudra décider si on se dirige par exemple vers un vote rapide des députés sur la question du Brexit.
L'autre choix, ce serait d'introduire un projet de loi concernant l'article 50 du Traité de Lisbonne, la fameuse clause de retrait de l'Union. Un processus long et complexe, qui risquerait de retarder voire de bloquer la sortie du pays de l'UE.
