Autres articles
-
UCAD - Suivez la Conférence animée par Ousmane de Sonko et Mélenchon
-
Baisse des prix imminente : L'annonce du Pm Ousmane Sonko
-
Séminaire des diplomates : ces leçons de la ministre Yassine Fall qui ne passent pas
-
Bassirou Diomaye Faye annule un décret octroyant des salaires de 1.5 à 2,8 millions aux anciens ministres
-
Visite d’amitié de Bassirou Diomaye Faye à Abidjan : Ce que les présidents sénégalais et ivoirien se sont dit
Mais, la ministre de la Justice, l’Agent judiciaire de l’Etat et le conseil technique N°2 d’Aminata Touré avaient tout faux lorsqu’ils avançaient que l’erreur se trouvait uniquement dans la l’absence de notification de la mesure. En effet, la lecture de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao du 22 février permet de savoir que l’Etat a allègrement violé la loi dans la mesure d’interdiction de sortie du territoire national à Samuel Sarr, Ousmane Ngom, Madické Niang, Oumar Sarr, Karim Wade et Abdoulaye Baldé. Preuve à l’appui, L’As nous informe que les juges de la Haute juridiction ont décelé des vices de forme, de graves atteintes à la liberté des requérants et des violations du droit d’aller et de venir... puisqu'ils ne sont ni poursuivis en justice ni inculpés par une autorité compétente.
leral.net
leral.net
