LA COUR SUPRÊME: UNE JURIDICTION MÉCONNUE DES POPULATIONS

La cour suprême fait l’objet des toutes attentions depuis que les avocats de Karim Wade ont annoncé qu’ils vont la saisir pour casser et annuler le verdict prononcé par la CREI contre leur client. Cette cour suprême qui est le seul recours pour Karim Wade, aujourd’hui condamné à 6 ans de prison ferme avec une amende de 138 milliards de francs CFA par la CREI, est pourtant peu connu des sénégalais qui s’interrogent toutefois sur ses pouvoirs et limites.

Depuis plus de deux ans, le temps qu’a duré le procès de Karim poursuivi pour enrichissement illicite, la Cour de répression de l’enrichissement illicite était sur toutes les lèvres au point de faire couler beaucoup de salives.

En finissant de livrer son verdict lundi dernier en condamnant Karim Wade à 6 ans de prison ferme avec une amende de 138 milliards de francs CFA, il passe le relais à la cour suprême, puisque les avocats de la défense, se sont tournés vers cette cour suprême pour un pourvoi en cassation. La loi 805410 du 10 juillet 1981qui a créé la CREI, en son article 17 stipule que « les arrêts de la Cour de répression sont susceptibles de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême.

Ce qui donne les pleins pouvoir à la cour suprême, à elle seule de casser le verdict. La cour suprême ravit désormais la vedette à la CREI de par son verdict très attendu sur l’affaire Karim WADE. Les sénégalais les plus profanes en matière de justice sont obligés de s’intéresser à cette cour qui ne suscitait guère autant de curiosités.

Dans son pouvoir de casser le verdict de la CREI, la cour suprême étale ainsi sa suprématie sur cette juridiction d’exception. Elle est la plus haute instance du au . Supprimée en 1992, elle a été rétablie par une loi organique du qui réunit la et le . Le premier président de la Cour est Papa Oumar Sakho qui occupe toujours ce poste.

En fouillant la loi qui organise la cour suprême, on comprend les compétences qui sont conférés à la cour. « La Cour se prononce également sur les pourvois en cassation pour incompétence, violation de la loi ou de la coutume dirigés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par toutes les juridictions et contre les décisions rendues dans les mêmes conditions par les organismes administratifs à caractère juridictionnel … »

C’est ce pouvoir qui lui est conféré qui explique que les jugements rendus par la CREI soit renvoyés en cassation auprès de la cour suprême. Cependant la « Cour suprême ne connaît pas du fond des affaires, sauf dispositions législatives contraires ».

C’est d’ailleurs ce qui explique que pour le cas du verdict contre Karim Wade prononcé parla CREI, le pourvoi en cassation n’entraîne pas un autre jugement. Sinon, ladite cour se contentera de vérifier si le verdict a été conforme à la loi.

Dans l’attente de la décision que va rendre la cour suprême après qu’elle soit saisie par les avocats de la défense de Karim Wade, en cas de cassation du verdict, ce que prévoit les dispositions de la loi organique sur la cour suprême est clairement définie.

Dans l’article 55-3, il est dit : «La cassation peut être totale ou partielle. Elle est partielle lorsqu’elle n’atteint que certains chefs dissociables des autres.»

Contrairement à la CREI, qui subit des attaques de toutes parts surtout des avocats de Karim Wade, la cour suprême reste une haute juridiction respectable conformément à ses objectifs «la réinstallation de la Cour suprême permettra de préserver l’image de la justice, par le renforcement des règles de conduite constitutives de l’éthique judiciaire et au moyen d’un contrôle permanent effectué par une autorité centrale » peut on lire dans la loi organique de la Cour Suprême.

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