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Dans le rôle d'audience de la cour suprême du 19 aout prochain, cinq affaires y sont inscrites dont celle de son Procureur général contre Karim Wade. En fait, l'ancien ministre d'Etat, poursuivi pour le délit d'enrichissement illicite et placé sous mandat de dépôt, avait soulevé, par le canal de ses avocats, l'incompétence de la Cour de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei) à le juger. Une exception qu'ils avaient soulevée devant la Crei de sursis à statuer à cette décision. Dans leur délibéré, les "5 sages" avaient estimé qu'en se prononçant sur la recevabilité par le Conseil constitutionnel du recours en inconstitutionnalité introduit par les avocats de Karim Wade contre la Cour de Chambre criminelle de la Cour suprême a délibérément violé la loi.
Une décision qui avait poussé la chancellerie à demander un rabat(annulation) d’arrêt. C'est cette affaire qui sera vidée le 19 aout prochain par la Cour Suprême. Mais, des sources judiciaires avancent qu'il y a une forte probabilité que la Cour Suprême ordonne le rabat de l’arrêt numéro 23 du 6 février 2014 de la Chambre criminelle de la Cour Suprême. Ce qui serait une défaite de Karim Wade, estimant que leur client est justiciable devant la Haute Cour de justice puisqu'il bénéficie de privilège de juridiction par sa qualité d'ancien ministre. Mais qu'adviendrait-il si les deux institutions judiciaires rendaient des décisions contradictoires?
Obs
Une décision qui avait poussé la chancellerie à demander un rabat(annulation) d’arrêt. C'est cette affaire qui sera vidée le 19 aout prochain par la Cour Suprême. Mais, des sources judiciaires avancent qu'il y a une forte probabilité que la Cour Suprême ordonne le rabat de l’arrêt numéro 23 du 6 février 2014 de la Chambre criminelle de la Cour Suprême. Ce qui serait une défaite de Karim Wade, estimant que leur client est justiciable devant la Haute Cour de justice puisqu'il bénéficie de privilège de juridiction par sa qualité d'ancien ministre. Mais qu'adviendrait-il si les deux institutions judiciaires rendaient des décisions contradictoires?
Obs