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Il se rendra dans les meilleurs délais à Ouagadougou siège de l’institution sui tranche en général les litiges à caractère économique et commercial entre les acteurs économiques des 8 pays de l’espace Uemoa que sont la Côte-d’Ivoire, le Mali, la Guinée- Bissau, le Sénégal, le Niger, le Togo, le Bénin et le Burkina.
Elle a été crée en 2003 et est composée de huit membres dont un juge par pays nommé pour un mandat renouvelable de 6 années. Cette juridiction est chargée de l’interprétation du droit communautaire et veille à sa stricte application.
SENEWEB
Elle a été crée en 2003 et est composée de huit membres dont un juge par pays nommé pour un mandat renouvelable de 6 années. Cette juridiction est chargée de l’interprétation du droit communautaire et veille à sa stricte application.
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