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JUSTICE: Karim Wade bénéficiera de la rétroactivité de la loi sur la Crief


Mercredi 19 Février 2014

Après son entrée en vigueur, la Crief va t-elle rétroagir? Le débat est ouvert, rapportent nos confrères de l'Observateur.

Me Assane Dioma Ndiaye salue cette loi à condition qu'elle rétroagisse. " Si c'est une juridiction spéciale mise en place pour prendre en charge les centaines de rapports qui sont en souffrance, on pourrait convenir l'opportunité de cette Cour. Si c'est dans cette initiative et qu'on respecte les droits de la défense, il n'y a rien à dire. Il faut même encourager cette initiative" a-t-il estimé, selon l'Observateur. Selon Me Khassimou Touré, tout ce qu'il y a comme faveurs dans la nouvelle loi s'applique automatiquement aux anciens inculpés poursuivis pour les mêmes infractions prévues par la nouvelle loi. "Sur les mêmes poursuites, la loi est automatiquement rétroactive sans fioritures". Ce qui veut dire que, selon l'Observateur, certaines dispositions de la Crief vont automatiquement s'appliquer à Karim Wade, poursuivi sur la base des dispositions de la Crei.

LERAL





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