Connectez-vous
Senxibar

Inculpé pour faux et usage de faux: Ce que risque Oumar Sarr du PDS!


Mardi 22 Décembre 2015

SENXIBAR- Le coordonnateur du Parti démocratique sénégalais(PDS) croupit depuis hier à la Maison d'arrêt et de correction(MAC) de Rebeuss. Poursuivi pour faux et usage de faux, diffusion de fausses nouvelles, Oumar Sarr risque gros si le juge applique l’article 132 qui réprime le délit visé. D'après IGFM qui reprend l'AS, ce même article prévoit une peine d’emprisonnement de 3 à 7 ans et d’une amende de 50 mille à 2 millions de francs Cfa.


Inculpé pour faux et usage de faux: Ce que risque Oumar Sarr du PDS!

L’addition risque toutefois d’être lourde pour Oumar Sarr. Selon IGFM, l’article 132 qui réprime le délit de faux et usage de faux prévoit une peine d’emprisonnement de 3 à 7 ans et d’une amende de 50 mille à 2 millions de francs Cfa. En sus, renseigne l’As, le coupable pourra être condamné à l’interdiction de séjour pendant 10 ans. Concernant le délit de divulgation de fausse, il est réprimé par l’article 255 du code pénal. Les sanctions prévues vont d’un à 5 ans de prison et une amende de cent mille à 1,5 millions de francs Cfa.
Ainsi, si au moment du jugement, le Oumar Sarr est reconnu coupable des deux délits, le juge va solliciter la confusion des peines. Ce qui veut tout simplement dire qu’ Oumar Sarr encourt une peine de 7ans d’emprisonnement.




Nouveau commentaire :
Facebook

Senxibar | SenArchive | Sen Tv | Flash actualité - Dernière minute | Politique | Société | Economie | Culture | Sport | Chronique | Faits Divers | Opinion | International | Sciences et Santé | Médias | Ils l'avaient dit | Emploi | Ramadan | Perdu de vue | Echos du tribunal | A la une | Achaud | resultats2012 | JOB | Theatre