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L’affaire des biens mal acquis démarre en 2007. L’organisation CCFD-Terre Solidaire sort un rapport explosif dans lequel elle liste les avoirs présumés, détournés par plus de 30 dirigeants de pays en développement ou par leurs proches.
En mars, les associations Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la diaspora déposent plainte devant le Procureur contre les familles dirigeantes de l’Angola, du Burkina, du Congo-Brazzaville, de Guinée équatoriale et du Gabon, mais le parquet – qui dépend du ministère de la Justice – classe l’affaire. Pour les associations, il s’agit d’une manœuvre politique. La France ne veut pas mettre en difficulté ses partenaires africains.
En 2008, Sherpa et Transparency changent de tactique et se constituent parties civiles. Sous-entendu : elles estiment avoir subi un préjudice. Les ONG veulent que l’affaire soit désormais gérée par un juge d’instruction, censé être indépendant. L’enjeu est de savoir si elles sont compétentes pour déposer une plainte en matière de corruption. L’affaire va jusqu’en Cour de cassation.
En novembre 2010, pour la première fois, les juges estiment qu’une association luttant contre la corruption peut faire une action en justice au nom de cette lutte. Dès lors, des enquêtes démarrent. Des biens appartenant aux clans Obiang Nguema, Bongo ou encore Sassou-Nguesso sont saisis au fil des ans.
Le procès du vice-président équato-guinéen est une conséquence directe de cet arrêt de 2010 qualifié d’historique par les associations.
RFI
