Autres articles
-
Ce que l’Etat compte faire de l’argent du pétrole et du Gaz en 2023
-
Communiqué de presse sur la stabilisation de la situation à EXPRESSO
-
Yacine Fall : “Les pays qui utilisent le Cfa sont plus pauvres… la Mauritanie s’en sort mieux”
-
COVID-19 : 48 NOUVEAUX CAS ET ZÉRO DÉCÈS
-
ÉVALUATION DU RÉGIME FISCAL PÉTROLIER DU SÉNÉGAL
Car, au-delà de la rencontre avec les Indonésiens, une chose est pour le Sénégal de démarcher des partenaires dans le cadre des relations bilatérales et une autre est de laisser la porte de la compétition ouverte aux entreprises nationales et internationales qui pourraient aussi offrir leur expertise au moment d’aider le Sénégal à répondre à ses besoins énergétiques ainsi qu’à exploiter son pétrole et son gaz.
Le constat est en effet que le positionnement de Petrosen en tant qu’entité qui, à la fois prend part au partage dans la production et comme représentant de l’Etat dans les contrats, pose problème. C’est parce que le Code pétrolier en vigueur au Sénégal et son décret d’application qui datent de 19 ans prévoient que les opérations pétrolières doivent être effectuées directement par l’État du Sénégal ou en collaboration avec des investisseurs tiers, soit en vertu d’un contrat de prestation ou d’un contrat de production et de partage, à titre de demande directe et d’adjudication plutôt que par voie d’appel d’offres. Le ministère de l’Énergie étant responsable de la mise en œuvre du régime, c’est la compagnie publique pétrolière Petrosen qui est dans tous les coups. Ce qui est en contradiction avec les meilleures pratiques internationales.
Une législation beaucoup plus adaptée permettrait par exemple, au moment opportun, de placer des appels d’offres pour la construction des plates-formes pétrolières qui intéressent les Indonésiens. Cela éviterait que le ministère décide seul avec ses partenaires de qui doit faire quoi. Et mieux, il faut peut-être d’autres entités à côté de Petrosen, avec une division des tâches où on aura plusieurs sources de pouvoir qui peuvent s’équilibrer dans les décisions à prendre. Pourtant, des sources proches de la réflexion en cours sur les changements à apporter au nouveau code pétrolier laissent croire que des plans existent, visant à renforcer le rôle de Petrosen dans le processus d’octroi de licences pétrolières et gazières. Selon nos sources, il s’agirait d’améliorer le processus d’approbation et d’octroi des licences de sorte que Petrosen soit un organe décisionnel qui limite les retards dans le traitement de dossiers.
Le constat est en effet que le positionnement de Petrosen en tant qu’entité qui, à la fois prend part au partage dans la production et comme représentant de l’Etat dans les contrats, pose problème. C’est parce que le Code pétrolier en vigueur au Sénégal et son décret d’application qui datent de 19 ans prévoient que les opérations pétrolières doivent être effectuées directement par l’État du Sénégal ou en collaboration avec des investisseurs tiers, soit en vertu d’un contrat de prestation ou d’un contrat de production et de partage, à titre de demande directe et d’adjudication plutôt que par voie d’appel d’offres. Le ministère de l’Énergie étant responsable de la mise en œuvre du régime, c’est la compagnie publique pétrolière Petrosen qui est dans tous les coups. Ce qui est en contradiction avec les meilleures pratiques internationales.
Une législation beaucoup plus adaptée permettrait par exemple, au moment opportun, de placer des appels d’offres pour la construction des plates-formes pétrolières qui intéressent les Indonésiens. Cela éviterait que le ministère décide seul avec ses partenaires de qui doit faire quoi. Et mieux, il faut peut-être d’autres entités à côté de Petrosen, avec une division des tâches où on aura plusieurs sources de pouvoir qui peuvent s’équilibrer dans les décisions à prendre. Pourtant, des sources proches de la réflexion en cours sur les changements à apporter au nouveau code pétrolier laissent croire que des plans existent, visant à renforcer le rôle de Petrosen dans le processus d’octroi de licences pétrolières et gazières. Selon nos sources, il s’agirait d’améliorer le processus d’approbation et d’octroi des licences de sorte que Petrosen soit un organe décisionnel qui limite les retards dans le traitement de dossiers.
